CAPL N° 3 du 29 avril 2016 : retour sur le mouvement du 1er mars.

La Commission Administrative Paritaire Locale N°3 (Agents) s’est réunie le 29 avril 2016 de 10 h 30 à 10 H 50, pour examiner à nouveau en partie le mouvement local de mutation des agents.

La Direction avait informé les représentants du Personnel qu’une collègue du SIP de Troyes Extérieur mutée au SPF 1 au 1er juillet 2016 souhaitait finalement renoncer à sa mutation pour motif personnel.

La Direction proposait donc de la détacher au 1/7/2016 sur son service actuel (SIP TE) puis éventuellement la re-muter au 1/9/2016 au SIP TE. FO a indiqué qu’il acceptait, si c’était le vœu de l’agent qu’elle reste au SIP TE mais a suggéré de remplacer le détachement par une annulation pure et simple de la mutation prononcée, pour éviter un retour par voie de mutation qui aurait pu être incertain (ancienneté dans le nouveau service, ancienneté administrative…). Cela ne remettait en cause aucun droit acquis, personne n’ayant été muté au SIP TE. Suite à cette contre proposition FO, la Direction a indiqué qu’elle souhaitait alors examiner le cas de la collègue qui demandait aussi le SPF 1 en janvier mais qui ne l’avait pas eu, car le poste avait alors était pourvu. Elle a donc convoqué une CAPL pour réexaminer partiellement les avis émis le 21 janvier dernier.

Après des débats assez courts, la Direction a décidé d’annuler la mutation prononcée au 1/7/2016 après avis de la CAPL du 21/01/2016 et de muter (Au 29/08/2016) une collègue du SIE TA vers le SPF 1. Aucune autre cascade n’était possible, personne ne demandant le SIE TA.

FO a voté POUR le mouvement proposé.