CAPL 1, 2 et 3 du 8 juillet 2016 : Mouvements locaux A, B et C au 1/9/2016

Les Commissions Administratives Paritaires Locales N°1 (Inspecteurs), N° (Contrôleurs) et N°3 (Agents) se sont s’est réunies le 8 juillet 2016 de 8 h 15 à 9 H 20 (N°1), de 9 H 25 à 10 H 15 (N°2) et de 10 H 25 à 11 H 10 (N°3) pour examiner les mouvements locaux de mutations des inspecteurs, contrôleurs et agents.

0°/ Déclarations liminaires FO DGFiP 10

Lors de chaque CAPL, les élus FO DGFiP 10 ont fait des déclarations liminaires.

Lors des trois CAPL, FO est revenue sur la modicité de la revalorisation de la valeur du point (1,2 % entre juillet 2010 et février 2017 alors que depuis juillet 2010, l’inflation a été de 7,2 % et l’augmentation de la retenue pour pension de près de 2%).

Lors des CAPL 1 et 2, FO a encore dénoncé la suppression du mouvement de mutation de mars pour les Inspecteurs et Contrôleurs.

Lors des CAPL 2 et 3, FO a dénoncé les vacances d’emplois tant au niveau national (900 postes de B et 2 200 postes de C) qu’au niveau local (il manque 5 B et 10,5 C soit – 15,5 B et C sur un total au TAGERFiP de 305, soit 5 % des effectifs B et C absents, pour un surnombre de 1,8 A et A+).

Lors de la CAPL N°1, FO a dénoncé les propositions d’applications du PPCR dans les Ministères économiques et financiers (déclassement des Inspecteurs divisionnaires), la disparition des postes C4 en France et dans l’Aube (plus aucune trésorerie C4 au 1/1/2017) et l’absence de revalorisation du régime indemnitaire des adjoints et des évaluateurs des domaines.

1°/ Mouvement des inspecteurs

A/ Mouvement soumis au vote

Suite à une question des représentants du Personnel concernant le maintien sur son poste actuel par voie de détachement d’une collègue du SIE TA mutée au niveau national aux hypothèques, la Direction a indiqué que c’était pour 6 mois au plus, jusqu’à la fusion de l’enregistrement avec le SPF 1 (au 01/02/2017 à priori). Le détachement n’était pas soumis au vote. Le projet de la Direction de muter une collègue du PCE vers la BDV a été remis en cause en séance, les élus faisant remarquer à la Direction qu’aucun poste n’était vacant à la BDV (elle avait oublié un collègue détaché de la BDV). La Direction l’a reconnu et le projet de mouvement a été abandonné et remplacé par un détachement (non soumis au vote).

Les élus FO (2 voix) ont voté POUR le mouvement proposé qui respectait les règles, Solidaires a voté CONTRE et l’Administration (3 voix) a voté POUR.

B/ Détachements et positionnement des ALD

La délégation FO a demandé pourquoi le poste de chef des ressources humaines avait fait l’objet d’un appel à candidature alors qu’une demande interne à la Direction existait. La Direction a répondu que la départ de la chef des ressources humaines en détachement n’étant pas connu lors de la campagne de vœux, il fallait susciter des vocations. L’argument ne nous a pas convaincu, car la collègue avait déposé une demande ordinaire de mutation, elle était donc susceptible de partir a répondu FO.

FO a également signalé qu’une collègue bénéficiait d’une "priorité" sur un poste qu’elle ne sollicitait pas et sur lequel elle était affectée au projet. La Direction a refusé de modifier son affectation.

Les autres détachements et mouvements des ALD n’ont pas appelé d’autres commentaires de notre part.

À l’issue du mouvement réel, un poste reste vacant à la Trésorerie de Nogent sur Seine et un poste reste vacant au SPF 1. La Direction a indiqué que l’inspectrice de l’EDR serait largement mobilisée pour Nogent pendant l’année à venir. FO a fait remarquer qu’il serait judicieux de créer un poste d’inspecteur de plus dans l’EDR, par exemple si la direction Générale nous rendait, comme d’habitude, les postes d’inspecteurs suite aux suppressions des trésoreries de Bouilly et Estissac. À voir en décembre a répondu la Direction.

2°/ Mouvement des contrôleurs

A/ Mouvement soumis au vote

Le mouvement a respecté les règles (ancienneté). Toutefois, deux collègues ont obtenu des postes alors que leurs 2e et 4e choix alors qu’ils auraient pu avoir les 1er et 2e, des places étant vacantes dans ces choix-là. C’est un choix de gestion de laisser le poste de la Trésorerie de Troyes Centre Hospitalier vacant a répondu la Direction et donc le projet soumis au vote ne peut pas être différent.

Les élus FO DGFiP 10 (3 voix) se sont ABSTENUS sur ces deux derniers mouvements. Ils ont voté POUR le reste du mouvement. Solidaires (2 voix) s’est ABSTENU sur l’intégralité du mouvement et l’UNSA (1 voix) a voté POUR. L’Administration (6 voix) a voté POUR tout le mouvement.

B/ Détachements et positionnement des ALD

Ils n’ont appelé aucun commentaire de notre part.

À l’issue du mouvement réel, un poste reste vacant à la Trésorerie de Bar sur Aube, un autre à la Trésorerie de Brienne le Château, un autre à la Trésorerie de Troyes Centre Hospitalier et un dernier en Direction.

3°/ Mouvement des agents

A/ Mouvement soumis au vote

Le mouvement a presque toujours respecté les règles (ancienneté). Toutefois, la Direction a refusé d’affecté un collègue au SIP TA alors qu’elle y a positionné une ALD car cette dernière fait la caisse. Elle n’a pas demandé au collègue qui arrivait s’il voulait faire la caisse. Ce refus a entrainé deux décalages : le collègue qui pouvait avoir le SIP TA obtient le SIP TE et une collègue qui aurait du avoir le SIP TE se retrouve au SIE TE.

Les élus FO DGFiP 10 (3 voix) se sont CONTRE sur ces deux derniers mouvements. Ils ont voté POUR le reste du mouvement. Solidaires (1 voix) a voté CONTRE l’intégralité du mouvement et l’UNSA (1 voix) a voté POUR une partie du mouvement et s’est abstenue pour une autre partie. La Direction (5 voix) a voté POUR tout le mouvement.

B/ Détachements et positionnement des ALD

Ils n’ont appelé d’autre commentaire de notre part que celui sur le SIP TA (voir ci-dessus).

À l’issue du mouvement réel, un poste reste vacant au SIP SIE de Bar sur Aube, un autre au SIE TA, un autre au SIE TE et un dernier à la Trésorerie de Méry sur Seine.