Audio-conférence DDFiP 10 / OS du 9 avril 2020 à 14 H 00

ACTUALITÉS TRANSVERSES

Point sur la présence dans les services.
A ce jour, sur 365 agents :
83 sont présents (22,8 %)
78 sont en télétravail
187 sont en AA Covid 19 (dont 7 cas avérés ou suspects (sans hospitalisation) et 6 collègues en quatorzaine)
17 sont absents pour un autre motif.

Pour info, les chiffres nationaux DGFiP sont les suivants :
15 126 agents présents
23 521 agents en télétravail
Les autres (dont 1 449 cas de Covid avérés ou suspectés) sont absents

La direction a rappelé que si les agents disposant d’un PC portable travaillent en présentiel, le PC portable sera récupéré pour être donné à un autre agent qui en aura besoin.
Elle a aussi rappelé que les agents en télétravail doivent faire, pendant la journée, la quotité horaire normale journalière.

Des précisions sur la gestion des congés. La DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) qui dépend de notre ministère a pris des dispositions pour tous les fonctionnaires. Elles sont différentes de celles appliquée jusque là par la DGFiP :
Les agents sont autorisés à poser des congés, le chef de service ayant autorité pour accorder ou non ces congés en fonction des nécessités de service.

Les agents en AA Covid se verront appliquer une diminution des jours d’ARTT en fonction du temps passé en ASA Covid car une ASA Covid n’est pas une position d’activité (même régime que les congés de maladie). En gros, un collègue ayant 12 jours d’ARTT perdraient une journée d’ARTT par mois passé en ASA. Pour la maladie, c’est déduit en N+1, pour celles-ci, il faudra attendre les consignes à la fin de la crise.

La Direction est revenue sur le décret 2020-404 qui prévoit la prise en charge des frais supplémentaires de repas pour les agents qui achètent chaque jour leur repas en étant au travail en présentiel toute la journée. Il faut en principe fournir une facture datée du jour d’achat d’un repas à consommer sur place ou à emporter. Entre le 16 mars et le 8 avril, une attestation sur l’honneur suffira.
Ce dispositif n’est pas applicable aux collègues qui bénéficient des titres restaurant (sauf s’ils y renoncent).

Mesures de sécurité sanitaire.
Des masques ont été livrés aux services qui accueillent du public (petite provision). Des hygiaphones arriveront dans les semaines à venir.
Le courrier est traité à J+1 pour éviter tout risque (même s’il est infime) de présence du Covid 19 sur les enveloppes.
Rappel a été fait des annonces du CHS CT pour le retour au travail des agents suspectés de Covid.

Toutes les campagnes de mutation pendantes sont décalées "de plusieurs semaines". Le mouvement comptable C2/C3 (qui devait prendre effet à compter du 1er mai notamment dans l’Aube) voit donc sa date d’effet différée. Pour les mouvements administratifs de septembre, à ce stade c’est la publication du mouvement qui est retardée (à suivre).

POINT PAR MÉTIERS

Les trésoreries SPL doivent veiller au versement des dotations aux collectivités, aux faux fournisseurs (notamment de matériel médical), aux changements de RIB, à la paye (notamment pour les agents hospitaliers), au paiement des secours.

Les SIE sont axés sur le soutien aux entreprises : Dans l’Aube, 291 entreprises ont été soutenues (report d’échéance, remousement accéléré de CICE ou de crédit TVA) pour plus de 11 millions d’euros.
Par ailleurs, les SIE vont devoir traiter manuellement les recalés du traitement automatisé du Fonds de Soutien aux entreprises. Le problème le plus fréquent est le non appariement RIB / SIRET.
A ce jour, 1 142 entreprises auboises ont bénéficié de1 512 370 euros au titre de ce fonds.

La campagne déclaration des revenus 2020 a été évoquée.
Pendant toute la durée du confinement, les usagers pourront se renseigner uniquement par téléphone ou messagerie. La Direction locale envisage de mobiliser 40 % de l’effectif des SIP mais pas tous physiquement. Une moitié sera présente sur site (de façon très espacée) et une autre moitié répondra à la messagerie en étant en télétravail. Il y aura une rotation des équipes toutes les deux semaines avec reconfiguration et désinfection des ordinateurs.
Les agents de la BDV et du PCRP répondront à des questions par messagerie.
Il n’ y aura pas de vacataire pendant toute la période du confinement.
Les questions relatives à la durée journalière qu’un agent peut passer à réponse au téléphone (il y a des normes), de la fourniture de casques téléphonique, de la formation des renforts, de la déclaration automatique, seront abordées lors du CHS CT de mercredi 15 avril à 10 H 00 (avec le Médecin de Prévention) et lors du CTL de mercredi 15 avril à 15 H 45 (en principe).

Prochaines réunions locales le 15/04 (voir ci-dessus). Nous sommes à votre disposition si besoin.