Audience DDFiP 10 / OS du 29 octobre 2020 à 16 H 30

La Direction locale a convié les Organisations syndicales locales à une audioconférence le 29 octobre de 16 h 30 à 17 h 15.

La situation liée au reconfinement en était le principal sujet. D’autres sujets ont été abordés en fin de réunion.

La Direction Générale avait tenu une audio conférence avec les Directions locales en début d’après-midi.

1°/ La DDFiP 10 en confinement

Comme sur tout le territoire métropolitain de la France, le département de l’Aube passera vendredi 30 octobre à 00 h 00 en confinement et au moins jusqu’au 1er décembre.

ACTIVITÉ DE LA DGFiP PENDANT CE SECOND (soyons optimistes) CONFINEMENT
Le DG a indiqué que l’exercice de TOUTES les missions étaient maintenu. Il n’y a pas de plan de continuité de l’activité comme en mars.
Seules les modalités d’exercice des missions sont adaptées :

A/ Réception du public ("les services publics resteront ouverts a annoncé hier le Président de la République")

Le DG insiste pour que la réception se fasse le plus possible sur rendez-vous. A noter toutefois que le paiement des secours et l’encaissement des recettes se fera sans rendez-vous aux heures d’ouverture.
La Direction locale espère avoir moins de monde après le 15 novembre (1ère échéance TH).
La Direction locale a demandé aux chefs de services de prévoir un filtrage à l’entrée pour que la jauge du hall d’accueil ne soit jamais dépassée, quel que soit le service concerné.

B/ Développement du télétravail (ordre du Premier Ministre)

Les consignes gouvernementales sont très claires : dès que le télétravail est possible (agent équipé), il se fait en principe ainsi 5 jours sur 5. Ce sera donc la norme à la DDFiP 10. Toutefois, en cas de besoin, les télétravailleurs peuvent être présents au bureau AU MAXIMUM 2 jours par semaine.
A noter que les chefs de services équipés pour le télétravail ne pourront pas être éloignés du service 5 jours sur 5. Ils doivent être présents pour encadrer les agents présents (voir ci-dessous). Le maximum de 2 jours de présence au bureau par semaine ne s’applique pas dans ce cas.
Pour les personnes fragiles, pas de changement, télétravail 5 jours sur 5. Aucune d’exception n’est possible.

Dans l’Aube, une centaine d’agents sont équipés pour télétravailler (de façon pérenne) au 29 octobre.
Nous devons atteindre les 120 agents rapidement compte tenu des micros en court de déploiement.
D’ici la fin de l’année, 28 de plus seront en principe livrés dans l’Aube.
Rappel : il y a environ 370 agents dans l’Aube.

C/ Si le télétravail n’est pas possible

Pour un agent non équipé, la solution est simple QUELQUE SOIT SA MISSION : il l’exerce au bureau.
NB : pour les facettes coercitives des missions, on évite de mettre les agents en danger inutilement compte tenu du contexte économique et social.

L’ASA Covid de mars n’est pas rétablie sauf exceptions : cas contact pendant la période d’éloignement ou garde d’enfant suite à fermeture de classe ou d’école pour cause de Covid par exemple, en attendant d’être équipé en équipement de télétravail provisoire. La DDFiP 10 dispose d’un "droit de tirage" de 15 à 20 ordinateurs de secours mobilisables dans ce cadre-là (Moins ergonomiques que les PC des télétravailleurs pérennes).

En cas d’exercice dans les bureaux ou sur le terrain, l’attestation de déplacement dérogatoire professionnel sera nécessaire. Le modèle est en ligne sur le site du Gouvernement depuis le début de soirée et l’employeur doit la remplir.
Dans l’Aube, les chefs de service seront chargés de cette mission : signer et tamponner les attestations (qui peuvent être établies pour un temps long). Ces attestations sont permises aussi en cas de "double résidence" semaine / week-end.
La Direction a précisé que cette attestation devra être accompagnée de la carte professionnelle (et le Premier Ministre l’a aussi indiqué lors de la conférence de presse du 29/10 au soir). Celles et ceux qui ne l’ont pas encore faite ou qui l’ont perdue devront donc la faire refaire. A défaut de carte, un bulletin de salaire devrait pouvoir faire l’affaire.
Pour vendredi 30 et lundi 2 matin, les forces de l’ordre devraient être compréhensives (il faut récupérer l’attestation).

CAS COVID AVÉRÉ
Un cas nouveau cas de Covid avéré a été déclaré ce matin. Cela porte à 6 le nombre de cas avérés à la DDFiP de l’Aube depuis mars dernier.
A chaque fois une désinfection complète du service est programmée le plus vite possible. Pour éviter de créer de l’anxiété, la Direction ne communique pas "urbi et orbi" à chaque nouveau cas avéré.
L’information est donnée en CHS CT et lors des rencontres informelles OS/Direction (sans les noms des collègues).

Rappel sur la procédure de cas contact : la Direction nous a indiqué que si un agent est cas Covid avéré, elle doit indiquer à la CPAM les noms des agents qui peuvent être considérés comme cas contacts au bureau. Il est dans ce cas là nécessaire de joindre le collègue en cause pour qu’il indique AVEC ou PRES DE qui il a travaillé dans les jours précédant l’apparition des symptômes avec ou sans respect des gestes barrières. Pour cela, la Direction doit disposer de son numéro de téléphone (si possible portable pour envoi d’un SMS si absence de réponse). Les chefs de services devront donc en faire la collecte dans les prochains jours.

MASQUES "DIM"
Les analyses n’ont pas prouvé la dangerosité des masques mais ils sont écartés quand même, par mesure de précaution.
Ce ne sont pas des déchet dangereux, ils peuvent être jeté dans le sac classique des ordures ménagères.

FORMATIONS ET CONCOURS
Toutes les formations en présentiel sont suspendues jusqu’à nouvel ordre et se feront à distance. Des précisions seront apportées par les services en charge de la formation sur les modalités.
De même, les conditions d’organisation des épreuves de concours seront adaptées.

ARRIVÉES DES COLLÈGUES EN NOVEMBRE
Elles sont maintenues.

2°/ Autres sujets abordés

RENTRÉE DES CLASSE DÉCALÉE LUNDI 2/11
La Direction locale a annoncé qu’une facilité d’horaire (sur le modèle de celle de la rentrée des classes,sans crédit de temps) sera accordée aux parents en ayant besoin compte tenu de la rentrée des élève à 10 H 00 se jour-là.

CANTINE ARIA DE TROYES
La Direction locale n’avait pas d’information sur son sort lors de l’audioconférence.
Son site internet indique ce soir (29/10) que l’ouverture est maintenue "jusqu’à nouvel ordre, dans les conditions actuelles". (NDLR)

PLAN VIGIPIRATE "URGENCE ATTENTAT"
A la suite de l’attentat de Nice de ce jour, le Premier Ministre a relevé le niveau de vigilance du plan Vigipirate au niveau le plus élevé : "Urgence Attentat".
Outre la signalétique à mettre en place, les chefs de service recevront de la documentation et un guide des bonnes pratiques sera remis aux agents.
Des exercices seront effectués dans les prochaines semaines.
La Direction nous a rappelé qu’un référent "radicalisation" était désigné. Tout signe de radicalisation détecté doit lui être signalé.

FERMETURE D’HÉLIOS LES 12 et 13 NOVEMBRE
Les postes SPL seront fermés au public mais l’accueil téléphonique sera assuré.

PROCHAINES RENCONTRES OS/DIRECTION
Semaine prochaine : audioconférence informelle (le rythme hebdomadaire est rétabli pendant le confinement)
10 novembre : CTL
18 Novembre : CHS CT