CTL du 10 novembre : NRP, Pont Naturels 2021…

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni en audioconférence le 10 novembre de 14 H 00 à 16 h 15.
Il avait sept points à son ordre du jour : Le Nouveau Réseau de Proximité (Mise en place de 3 nouvelles Maisons France Service (pour avis), mise en lace d’un nouveau Conseiller aux Décideurs Locaux (pour avis) et la fermeture des trésoreries de Chaource et Lusigny (pour avis)), les nouveaux horaires de la trésorerie de Bar sur Aube (pour avis), les ponts naturels 2021 (pour avis), le dispositif d’affichage d’indicateurs de qualité dans les SIE (pour information) et les questions diverses.

1°/ NRP : Ouverture de 3 nouvelles Maisons France Service (pour avis)

Les futures maisons France Service sont les suivantes :
Chaource (début janvier 2021)
Lusigny sur Barse (début 2e trimestre 2021).

Une Maison de Service Au Public (MSAP) devrait être labellisé France Service au 1er janvier 2021 : Vendeuvre sur Barse.

Il n’y a pas de visibilité sur d’autres ouvertures en 2021 à ce stade.C’est la Préfecture qui est en charge du développement du réseau.

Les Finances Publiques prennent leur part dans ces structures en assurant une partie de la formation des animateurs d’une part et en fournissant les coordonnées d’un référent au sein du SIP compétent d’autre part. Il y a aussi une possibilité de visioconférence avec des usagers et des déplacements sur place si besoin.

La Direction a indiqué, suite à une question, que l’activité "DGFiP" des MFS de l’Aube a été très très limitée : on peut parler d’année blanche.

Suite à l’appel à candidature passé sur Ulysse Aube, la Direction nous a indiqué que 9 collègues avaient postulé pour devenir animateur (certains sur un ressort géographique précis, d’autre sans précision).
Les dossiers seront transmis aux collectivités en charge des recrutements. Sachant que les agents DGFiP resteront payés par la DGFiP, ils auront un gros atout : ils sont gratuits pour la collectivité qui les emploierait.

Les élus FO (3 voix), ont voté POUR, l’UNSA (2 voix) s’est abstenue et Solidaires (2 voix) a voté contre.

2°/ NRP : Mise en place d’un 2e emploi de CDL au 1er janvier 2021 (pour avis)

A compter du 1er janvier 2021, un 2e CDL sera mis en place dans l’Aube. Il aura compétence sur les collectivités relevant actuellement de la trésorerie de Chaource (hors EHPAD) et de la Trésorerie de Lusigny sur Barse relevant de TCM.

Le grade de ce 2e CDL sera Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale.

La répartition des 8 CDL prévus par la Charte signée le 1er octobre dernier par la Directrice est la suivante (rappel) :
3 CDL au SGC de Troyes (2 A+ et 1 inspecteur)
3 CDL au SGC de Bar sur Aube (2 A+ et 1 inspecteur)
2 CDL au SGC de Romilly sur Seine (1 A+ et 1 inspecteur).

Au 1er septembre 2021, il y aura 3 nouveaux postes de CDL ouverts : 1 d’inspecteur et 2 d’Inspecteurs Divisionnaires (CN ou HC, le choix n’est pas fait).
Un "pré-casting" a été opéré par la Direction. Si les candidats pressentis ne donnent pas suite ou sont mutés, il y aura un appel local et ensuite un appel national.

Les CDL rattachés au SGC de Troyes disposeront d’un espace de travail (de passage) dans les locaux du SGC (partie de l’ancien PTGC, les travaux sont en cours), en plus d’un bureau en Direction

Le vote,sur la création du 2e poste de CDL au 1er janvier 2021, a été le suivant :
FO s’est abstenu, comme l’UNSA et Solidaires a voté contre.

3°/ NRP : Fermeture des trésoreries de Chaource et Lusigny sur Barse (pour avis)

Ces deux trésoreries seront fermées juridiquement à compter du 1er janvier 2021.

Leurs collectivités locales seront transférées à la Trésorerie de Troyes Agglomération et les EHPAD de la Trésorerie de Chaource seront transférés à la Trésorerie Hospitalière de Troyes.

Les emplois (hormis ceux de comptables) seront transférés à Troyes Agglomération (2 B de Lusigny sur Barse (quid du 1/2 emploi du SAR, NDLR) et 2 B (dont 1 vacant) de Chaource).
L’emploi de comptable de Chaource devrait logiquement être implanté à Aix en Othe (actuellement en gestion conjointe et ne fermant pas tout de suite). Le redéploiement de celui de Lusigny sur Barse sera dévoilé lors de l’exercice "emplois" 2021.

Les travaux dans l’ancien PTGC permettront d’accueillir les 3 personnes arrivant à Troyes Agglomération au 1er janvier et les autres (dont ceux d’Aix en Othe dont la Direction a indiqué qu’elle souhaitait la fermeture au 1/9/21) à compter du 1/9/2021.
Le Trésorier de Troyes Agglomération a indiqué qu’il fera un brassage des agents pour ne pas mettre à l’écart les nouveaux arrivants. A suivre.

Précisions pratiques :
La MFS de Chaource devant ouvrir ses portes début janvier, la DGFiP devra libérer les lieux pour le 15/1/21 au plus tard.
La MFS de Lusigny sur Barse ouvrant en principe début avril, la DGFiP assurera des permanences deux demi-journées par semaine jusqu’à cette date.

Concernant les paiements de proximité, la Poste de Chaource devrait finalement pour s’occuper de l’encaissement des régies et celle de Lusigny sur Barse aussi.
Pour les usagers classiques, la Direction locale espère que l’appel du Président départemental de la confédération des buralistes permettra d’en recruter un à Lusigny sur Barse rapidement (carence actuellement). A suivre.

La Trésorerie de Troyes Agglomération ne deviendra SGC que lorsque la Trésorerie d’Aix en Othe fermera.

Vote sur la fermeture des trésoreries de Chaource et Lusigny sur Barse :
Vote contre à l’unanimité. Le CTL est reconvoqué sur ce point de l’ordre du jour la jeudi 19 novembre à 15 h 30.

4°/ Nouveaux horaires d’ouverture de la trésorerie de Bar sur Aube (pour avis)

Pour s’aligner sur les horaires du SIP (faisant caisse commune avec la trésorerie), les accueil du mardi après-midi et jeudi après-midi se feront uniquement sur RDV
A noter que les urgences sont traitées même sans rendez-vous.
Ces nouveaux horaires s’appliqueront à compter du 16 novembre.

Un communiqué de presse sera diffusé.

Les élus FO ont voté pour ce changement, comme l’UNSA. Solidaires s’est abstenu.

5°/ Ponts naturels 2021 (pour avis)

Les ponts 2021 sont les suivants :
Vendredi 14 mai (Ascension)
Vendredi 12 novembre.

Le vote a été pour à l’unanimité

6°/ Affichage des indicateurs de qualité dans les SIE et les SIP (pour information)

Le dispositif préfiguré en 2018 (dans certains SIP), est étendu à l’ensemble des SIP et des SIE à compter de décembre 2020.

A/ Dans les SIE : 6 indicateurs
1/ Part des demandes de remboursement de crédit TVA ayant reçu une réponse favorable traitées dans un délai de 30 jours (mesure au niveau SIE)
2/ part de demandes de restitution de trop perçu d’Impôt sur les Sociétés ayant reçu une suite favorable traitées dans les 30 jours (mesure au niveau SIE)
3/ Taux d’usagers satisfaits des services en ligne (mesure nationale)
4/ Taux de satisfaction globale de l’usager (professionnels et tiers déclarants) (mesure nationale déclinée localement ultérieurement dans la mesure du possible)
5/ Taux de courriels envoyés via la messagerie sécurisée ayant obtenu réponse dans un délai d’une semaine (nouveau, mesure au niveau SIE)
6/ Taux d’usagers satisfaits à l’issue de leur rendez-vous (mesure au niveau du SIE).

B/ Dans les SIP : 7 indicateurs (dont 6 déjà en place)
1/ Taux de réclamation (IR-TH-CAP) traitées dans un délai d’un mois (mesure au niveau SIP)
2/ Taux d’usagers satisfaits des services en ligne (mesure nationale)
3/ Taux de satisfaction globale de l’usager (particuliers) (mesure nationale)
4/ Taux d’usagers satisfaits à l’issue de leur rendez-vous (mesure au niveau du SIP).
5/ Taux de courriels envoyés via la messagerie sécurisée ayant obtenu réponse dans un délai d’une semaine (mesure au niveau SIP)
6/ Taux d’usagers ayant trouvé claire la réponse à leur question (au guichet, au téléphone, par internet, par courrier) (mesure nationale)
7/ Taux d’usagers satisfaits à l’issue d’un échange avec un conseiller téléphonique (dans les centre de contact). Nouveau

Une réunion des référents Marianne est à venir.

7°/ Questions Diverses

A/ Autorisation d’Absence pour les agents travaillant sous Hélios pour le 12 ou le 13 novembre
Suite à une question FO, la Direction a confirmé la note de la DG demandant d’accorder aux agents travaillant sous Hélios une journée d’AA le 12 ou le 13 novembre (Hélios fermé ces deux jours là).
La mesure ne s’applique pas au chef de poste.

B/ Affectation locale des Contrôleurs stagiaires
Il sera publié le 20 novembre au plus tard.

C/ Affectation locale des Inspecteurs stagiaires
L’arrivée d’un 3e inspecteur au SPFE (en surnombre) correspond certainement, pour la Direction, à la future implatation du Service d’Appui à la Publicité Foncière en septembre 2022 (service relocalisé)

D/ Point Covid
Pas de nouveau cas recensé

Le taux de télétravail dans l’Aube est passé à 16 % (contre 13 % la semaine dernière). Cela reste bas.
53 % du matériel disponible est utilisé au moins une fois par semaine.

D’ici fin février 73 micro-ordinateurs portables seront déployés.
Les agents recensés cet été (46) sont programmés en premier. Les prioritaires sont, en outre, ceux signalés par le médecin de prévention et ceux qui utilisent les transports en commun (il y en a peu mais il y en a).

Une nouvelle dotation de masques tissus est en cours de distribution (diffusés d’ici le 20/11).

E/ Service relocalisé (SAPF

L’étage cible (au RAM) n’est pas encore connu.
La Direction a indiqué vouloir limiter le déménagement des gros services (SIP, SIE, SPFE et SDIF) : pas de changement d’étage pour ceux-là (mais réduction de la surface disponible possible).

Les nouveaux plans doivent être finalisés pour mi 2021

F/ Trésorerie de Bar sur Aube non pourvue au mouvement de décembre

C’est la 3e fois que ce poste n’est pas pourvu (07/20, 09/20 et 11/20).
L’intérim sera donc poursuivi. La Direction ne croit pas que le poste sera pourvu avant son passage en SGC (prévu en janvier 2022) mais elle le proposera tout de même au mouvement comptable de 2021. A suivre.

Prochaines réunions : CHS CT le 18/11 et CTL le 19/11

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