CTL du 19 novembre : fermetures des trésoreries de Chaource et Lusigny sur Barse (2e convocation)

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni en audioconférence le 19 novembre de 15 H 30 à 16 h 15. Il s’agissait de la 7e réunion de cette instance cette année.
Il avait deux points à son ordre du jour : la fermeture des trésoreries de Chaource et Lusigny (pour avis, 2e convocation) et les questions diverses.

1°/ NRP : Fermeture des trésoreries de Chaource et Lusigny sur Barse (pour avis, 2e convocation)

La Direction n’a pas modifié son projet. Ces deux trésoreries seront donc fermées juridiquement à compter du 1er janvier 2021.
Voir le compte-rendu du CTL du 10 novembre pour plus de détails.

Le nouveau vote sur la fermeture des trésoreries de Chaource et Lusigny sur Barse a été un vote CONTRE à l’unanimité. La procédure de consultation est terminée.

A cette occasion, la délégation FO a demandé des précisions sur les modalités pratiques d’attribution de la Prime de Restructuration de Services en ce qui concerne les délais liés à cette attribution :
Un agent dont le poste ferme (ou qui est déplacé suite à une restructuration de son service) et qui rejoint une autre résidence administrative doit y rester douze mois. A défaut il est contraint de rembourser la somme perçue, sauf si le départ est consécutif à un départ en retraite : la réfaction se fait prorata temporis (et si le départ en retraite est acté avant le changement de résidence administrative, le versement est réduit pour éviter un remboursement).
Pour avoir droit à la majoration liée au changement de résidence familiale, ce dernier doit avoir lieu dans un délai compris entre 9 mois avant et 9 mois après le changement de résidence administrative.
Enfin, si le changement d’affectation entraine un besoin de formation, une prime supplémentaire (PRS fonctionnelle) peut être versée à l’agent selon la durée de la formation (500, 1 000 ou 1 500 €).

2°/ Questions Diverses (extraits)

A/ Mise en oeuvre du forfait mobilité durable à la DGFiP
Suite au premier confinement et pour éviter au maximum une surpopulation dans les transports en commun, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre dès le 11 mai 2020 le forfait "mobilité durable".
Sont éligibles à cette nouvelle indemnité les agents qui se rendent en "cycle" ou en co-voiturage (qu’ils conduisent ou qu’ils soit passagers) à leur travail pendant au moins 100 jours par an.
Le montant du forfait en de 200 € par an (en régime de croisière) qui est versé à l’issue de l’année (en janvier pour l’année N-1).
Cette indemnité n’est pas cumulable avec le versement transport.
Pour 2020 (versement de janvier 2021), le montant sera de 100 € et sera cumulable avec un versement transport effectué au titre du début de l’année.
Une note de mise en application est toujours attendue. Les collègues concernés doivent donc attendre cette parution avant d’entamer des démarches pratiques et connaître les modalités de contrôle.

B/ Réclamation de membres de l’EDR concernant le remboursement des frais de repas lors des missions à Troyes lors des années précédentes
La Direction a indiqué avoir saisi la Direction Générale du sujet et être en attente de ses consignes.

C/ Nouveaux horaires de la Trésorerie de Bar sur Aube
Dans le compte-rendu FO du CTL du 10 novembre, nous avions indiqué que la caisse resterait ouverte les après-midi d’ouverture exclusive sur rendez-vous (comme c’est le cas au RAM par exemple).
Nous avions mal compris, ce n’est pas le cas, les paiements ne seront pas possibles à la caisse ces après-midi là. Les usagers pourront se rendre (si leur facture dispose d’un QRcode) dans un bureau de tabac pour effectuer leur paiement en numéraire ou par carte bancaire. Le compte-rendu du CTL du 10 novembre a été rectifié en conséquence (mea culpa, maxima culpa).
A cette occasion, la Direction annoncé la mise en oeuvre prochaine d’horaires uniformisés et lisibles dans tout le département (voir compte rendu du CHSCT du 18 novembre, NDLR).

D/ Modification des conditions de passage en télétravail
La Direction Générale ayant rappelé que les Directeurs et Chefs de Service pouvaient engager leur responsabilité pénale si le nombre de télétravailleurs journaliers était trop faible, la Direction locale a sommé les services d’atteindre très rapidement un taux de 40 % de télétravailleurs au moins trois jours par semaine.
En l’absence de volontaires, des collègues sont désignés d’office pour atteindre ce taux. Seuls certains services (parfois gros) sont concernés par ce manque de volontaires.

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