Audience du 20 juillet FO / Directrice départementale par intérim

Comme lors de chaque nomination de nouveau (nouvelle) Directeur (Directrice) départemental(e), la section FO DGFiP 10 a sollicité une audience de notre Directrice par intérim depuis le 7 juillet. Cet intérim devrait durer plusieurs mois.

La Direction nous a donc reçu le mardi 20 juillet de 9 h 00 à 10 H 30 et a répondu à nos questions.

Différents sujets ont été abordés.

1°/ Situation sanitaire
La situation de l’Aube se dégrade mais moins vite que dans d’autres départements.
Le préfet étudie la possibilité de monter un centre de vaccination à destination des Fonctionnaires, comme cela se fait dans d’autres départements.
La Direction a annoncé qu’elle ferait un rappel sur les nouvelles autorisations d’absence accordées pour faciliter la vaccination : 1/2 journée pour se faire vacciner ou faire vacciner son enfant et jusqu’à 2 jours en cas d’effets secondaires post vaccinaux.

2°/ Télétravail
La délégation a demandé des précisions suite à la signature du protocole national télétravail dans la Fonction publique par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique.

FOCUS SUR CERTAINES MESURES DU PROTOCOLE :
A compter du 1er septembre, indemnisation chaque trimestre des journées passées en télétravail à hauteur de 2,50 € / jour, à partir du premier.
Le télétravail repose sur le volontariat.
Maximum 3 jours de télétravail par semaine (sauf situation médicale ou sociale particulière).
Le travail à distance (tiers lieu) ou chez des usagers ou partenaires (contrôle sur place ou réunion de travail à l’extérieur du domicile et du bureau) n’est pas assimilé à du télétravail.
Les protocoles validés avant cette signature doivent faire l’objet d’une adaptation rapide.

Nous avons demandé ce qu’il en serait pour les travailleurs nomades (non éligibles à ce jour au protocole DGFiP de télétravail). S’ils deviennent, comme tous les fonctionnaires, éligibles à l’indemnité pour les journées passées à travailler à domicile, comment distinguer cela des sorties extérieures dans SIRHIUS (tout est actuellement comptabilisé en télétravail exceptionnel dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) ?
La Direction locale attendra les consignes nationales.

Autre nouveauté abordée par la Direction : le fait qu’un collègue muté (dans un autre service de la DGFiP) et équipé d’un ordinateur portable doive emmener ce matériel dans son nouveau poste (sauf si l’ordinateur est trop vieux). Par contre les doubles écrans doivent être restitués.

Au 20 juillet 253 agents sur 366 sont équipés de micro ordinateur permettant le télétravail et 40 micro ordinateurs sont encore à déployer.
Un stock de précaution est toujours conservé.

Autre information : MédocWEB devient télétravaillable hors crise sanitaire.

3°/ Calendrier du dialogue social
Un CHS CT est prévu le 22 septembre
Un CTL est prévu le 30 septembre (qui abordera notamment les sujets transverse)
Un autre se tiendra en 2e quinzaine d’octobre pour examiner les opérations NRP du 1er janvier 2022. Nous avons profité de cette occasion pour demander communication de la charte signée entre l’État (le Ministre délégué aux comptes publics s’était déplacé pour signer) et le Président du Conseil Départemental, pour connaître les engagements pris par la DGFiP en matière de matien du service public d’ici à 2026.
La Directrice nous a donné un accord de principe sur ce point.

4°/ Pôle Unifié de Contrôle
La nouvelle organisation du Pôle Unifié de Contrôle annoncée à compter du 1er septembre sur Ulysse a vocation à être pérenne même si d’autres évolutions (nationales) sont attendues sur le sujet du contrôle fiscal (pilotage des Brigades de Contrôle et de Recherche, organisation des Pôle de Contrôle et d’Expertise qui semblent avoir trop de tâches différentes d’après un audit national.

5°/ Lignes Directrices de Gestion "Promotions"
Elles sont parues sur Ulysse national. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous sommes revenus sur 2 points :
pour les tableaux d’avancement de grade -AA/T→ AA/TP2 → AA/TP1 en catégorie C et C2 (ou TG) → C1 (ou G) → CP (ou GP) en catégorie B- il faudra maintenant avoir 30 "points" liés aux tableaux synoptiques des trois dernières années (Excellent = 4, TB = 3, B = 2 et M = 1) pour les 4 lignes principales (NB : si un "insuffisant figure sur un tableau, exclusion de toute promotion pendant 3 ans).
Les notateurs n’ont pas tous la même vision de l’excellence par exemple. Il faudra cadrer l’exercice avec précision.
pour les sélections A+, nous avons fait remarquer à la Direction que pour a sélection à Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale, exiger que les postulants aient effectuer de l’encadrement d’une équipe importante pour disposer d’un avis "apte" revenait à écarter de nombreux collègues n’ayant pas démérité (vérificateurs, encadrants de petites unités, chargés de missions, adjoints dans des services où le responsable ne veut rien déléguer…). Au niveau national 95 % des avis sont favorables et les missions dévolues aux futurs I Div CN consisteront de moins en moins en de l’encadrement avec la mise en place du NRP : il y aura des chefs de postes, des adjoints, des chefs de divisions mais aussi des CDL et des chargés de missions par exemple.
La Direction a indiqué qu’elle prendrait notre remarque en compte mais a toutefois indiqué que, par exemple, dans les gros services c’était à l’inspecteur de faire des propositions à son responsable pour prouver ses capacités à encadrer.