Compte rendu de l’audio conf locale du 16 avril

Bonjour à tous,

Une précision tout de même. Si vous avez des interrogations à nous faire remonter n’hésitez pas nous servirons de relais.

Ci-dessous donc le résumé de l audio conférence de ce matin :

Le directeur commence par évoquer le contexte favorable de notre situation pas seulement au niveau de la DDFIP mais aussi au niveau de l ensemble du département de la Charente peu touchée jusqu’à maintenant par le covid.
Désormais plus qu’un cas en placé en suspicion au lieu de 4 auparavant (cas contacts)

 Déconfinement du 11 mai : pas d information pour le moment, des groupes de travail vont être mis en place au niveau national. Des questions se poseront (ouverture de guichet ? sous quelles conditions ?)

 Problématiques RH :

- Prime : annonce de 1500€ pour le personnel soignant, 1000€ pour les fonctionnaires. Cette prime sera déclinée selon le ministère puis selon la DGFIP. Il y aura un échange avec les OS au niveau national pour définir l attribution de la prime. Tout le monde ne l obtiendra pas et il est difficile de savoir pour l instant quel sera la préconisation (présentiel, télétravail et AA concernés ou non). D autant que 3 formes d AA covid sont distincts (AA simple, AA garde d enfant, AA pathologique) La question a toutefois été signalée pertinente. On reste cependant dans l attente de précisions.

(petite précision pour ceux qui n’ont pas lu le CR de l’audio conf ministérielle : Le DG parle de la verser par tiers en fonction des cas : 333 euros, 666, etc… pour les télétravailleurs inclus).

 jours de RTT : la réponse est plus avancée que la précédente, une note de la fonction publique sera transmise, il n y aura pas de spécificité DDFIP. Elle sera établie au niveau national. La proratisation des RTT est confirmée. Il y aura en outre certainement une obligation de prise de congé.
Même si le nombre d ARTT ne sera pas conséquent (1jr supprimé pour 19 jrs d absence) nous avons protesté sur le fait que changer la donne en cours de route n ’était pas très correct ( il avait été annoncé clairement qu il n y aurait pas impact sur les ARTT) et que certains agents ont été en roulement par nécessité et non par demande.

 Obligation de prise des congés : entre le 16/03 et le 15/04 5 jrs d ARTT pris puis au delà 5 jrs seront imposés ou pris ARTT.
La direction a précisé que certains agents, en AA depuis le début, ont préféré préserver leur santé a juste titre et que la prise de congé était donc légitime. Là encore rien n est acté. La direction a indiqué qu elle nous avertirait lorsqu elle en saura davantage.

 AA : j ai précisé, à partir d une remarque de l un d entre vous, que certains agents ont été signalés en AA au lieu de télétravail pour ceux qui l étaient par leur chef de service. Sans vouloir incriminer ces derniers car la procédure initiale n avait pas été très claire, j ai demandé qu un listing soit transmis aux agents afin que ceux-ci vérifient leur état auprès de leur chef de service afin de faire les éventuelles modifications d erreur. Comme le soulignait la personne demandante, on ne distingue pas les AA des RTT dans le planning de chaque agent dans sirhius tout est en jaune. Bien que dans l historisation des absences la distinction soit faite la direction a validé cette proposition et demandera la vérification des AA. J ai demandé en outre si les AA étaient distincts (3 sortes d AA voir ci-dessus), M MAITROT a indiqué qu ils avaient un listing précis et à voir plus tard si il y a d éventuels problèmes d AA.
Car peut être que cela sera pris en compte pour l attribution de l éventuelle prime. Apparemment, selon M Maitrot une requête est possible dans Sirhius pour lister les différentes AA. (un mail a été envoyé depuis par M. Maitrot pour rappeler la méthode à suivre)

 Frais de repas (17,50€) : jusqu aujourd’hui hui une attestation sur l honneur suffira pour la présence et le justificatif de repas ( j ai bien demandé la précision sur ce dernier point) et donc chaque agent en présentiel pourra créer dés aujourd’hui dans FDD un ordre de mission et ensuite un état de frais de ces repas qui sera validé par le chef de service ou par le service RH pour les chefs de service. Je précise que cela concerne malheureusement que Soyaux, Angoulème et Cognac.
Ensuite pour l avenir, il y aura probablement un dispositif de listing de présence demandé aux chefs de service, un justificatif de repas (ticket de course, sandwich) devra être gardé par l agent.

. Masque : une deuxième livraison est en cours. 2000 pour la Charente (dont 100 pour la direccte, 100 à 150 pour la dgcrf et la CID) 1800 à distribuer.
La proposition FO, suite à la demande de l un d entre vous, à savoir proposer des masques aux personnes prenant les transports en commun à partir du 11 mai, en prenant en compte bien évidemment de la la disponibilité des masques a cette période là, la direction a trouvé ce point intéressant et va prendre en compte cette demande de façon favorable.

. Mesures sanitaires : une fiche de conduite à tenir concernant le nettoyage des locaux sera transmise aux chefs de service et aux membres du CHSCT. Elle concerne une obligation de l employeur mais aussi des recommandations pour chacun d entre nous. En outre les recommandations changent ainsi les lingettes peuvent être remplacés désormais par de l essuie-tout, solution hydroalc.. par l alcool ménager etc..)

(vous trouverez également sur notre site la plaquette mentionnant les gestes a effectuer)ici

 Campagne IR : sera adressé aux membres des CHSCT une note sur les conditions d accueil pendant la campagne IR. (mesures barrières)
Pas d accueil physique jusqu au 11 mai sûr en tout cas.
Ils ne peuvent pas pour l instant dire ce qu il en sera à partir du 11 mai jusqu au 14 juin fin de campagne. IL y aura peut être une période d accueil physique selon l état de la pandémie.
Le PCA va être augmenté entre 40 et 50%, le directeur annonce qu un présentiel de 40% est nécessaire pour la campagne IR et que le périmettre du PCA a changé avec l arrivé de la campagne IR, l augmentation sera progressive en fonction de la charge de travail (demande des syndicats)
Un problème pour la campagne il n y a pas de possibilité de télétravail du fait du manque de micro. L accueil se fera surtout par téléphone
Le nombre de micro disponible pour le télétravail sera de 6 lors de la réception de la commande de ces micros(il n y en a plus de disponible actuellement)
Sur demande sur ma boite mail, je préciserai la campagne IR mais l audio est devenu très spécifique sur chaque métier de la gestion fiscale.

 Sur demande des os un compte rendu audio avec la direction et les chefs de service sera disponible sur Ulysse afin que les agents soient informés des dispositifs en cours (ce qui a été fait).