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- Nos informations: Informations diverses , année 2011
- Article publié le 20/01/2011
Huissiers des Finances Publiques - Groupe de travail Huissiers du 7 janvier 2011
Cher(e)s collegues
Le 7 janvier 2011, répondant aux interpellations réitérées du Syndicat F.O.-DGFiP, la Direction Générale a enfin tenu le premier groupe de travail sur la mission des Huissiers des Finances Publiques depuis le mois de mars 2008, sous la présidence de Mme Gauthier, Chef du service de la gestion fiscale.
Depuis la création de la DGFIP, le Syndicat a, en toutes occasions, demander des explications sur la place et le sort réservé aux inspecteurs chargés des fonctions d’huissiers dans la DGFIP, dénoncer le recours aux huissiers de justice et revendiquer l’extension de leur compétence à l’ensemble des créances de la DGFIP.
Lire la suite en pièce jointe….
Meilleurs sentiments syndicalistes
François CHATEAU
Permanent
Secrétaire Départemental FO-DGFIP
Documents joints
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GT HUISSIERS DU 7-01-11 (PDF - 47.9 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2011.
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