Section du DOUBS
 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
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CIRCULAIRE DGAFP - INCIDENCE DES CONGES DE MALADIE SUR LE REPORT DES CONGES ANNUELS

Cher(e)s collegues,

Veuillez trouver ci-joint pour information une circulaire Fonction publique :

Circulaire BCRF1104906C relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat.

Meilleurs sentiments syndicalistes

François CHATEAU
Secrétaire Départemental