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- Article publié le 13/04/2011
Déplacements domicile – travail : une participation financière de l’État aux frais de transports collectifs des agents toujours très insuffisante
Cher(e)s collegues,
Les modalités d’application du décret n°2010-676 du 21 juin 2010 joint en annexe prévoyant le dispositif de prise en charge des prix d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents entre leur domicile et leur lieu de travail avaient été différées dans l’attente de la circulaire d’application.
Des directions locales interprétant d’une manière défavorable aux agents les dispositions du décret, le Syndicat F.O.-DGFiP avait appelé l’attention du Directeur Général sur le cas des personnels affectés en région parisienne et dont la résidence familiale est située hors de la région Ile-de-France le 15 novembre 2010.
Par une note du 22 février 2011, la Direction Générale avait donné son accord aux opérations de régularisation de la prise en charge rétroactive, au 1er juillet 2010, des frais sur la base demandée par le Syndicat de 77,84 €.
La circulaire DGAFP du 22 mars 2011, jointe en annexe, permet de sécuriser le dispositif provisoire accepté par la DGFIP pour les agents domiciliés hors Ile-de-France et apporte des précisions utiles quant aux modalités et au niveau de la prise en charge notamment pour ceux qui souhaitent s’abonner à un transport public de vélos.
Pour le Syndicat F.O.-DGFiP, la participation de l’État employeur reste très insuffisante par rapport à la réalité des dépenses. Cette participation doit couvrir 100 % des frais engagés par les personnels pour les trajets domicile - travail ainsi que cela avait été envisagé.
Une couverture intégrale des abonnements de transport collectifs aurait non seulement pour effet de d’atténuer la charge financière des agents en ces temps de hausses des prix mais aussi de contribuer plus efficacement au développement de moyens de transports moins polluants.
Meilleurs sentiments syndicalistes,
François CHATEAU
Secrétaire Départemental FO-DGFIP
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