Section du DOUBS
 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
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Reclassement des B en A : les OS interviennent auprès du ministre

Cher(e)s collegues

Depuis le début de l’année 2007, les organisations syndicales sont intervenues à maintes reprises pour faire part des graves difficultés rencontrées par certains fonctionnaires de catégorie B classés en A suite à promotion interne, avant l’entrée en vigueur du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006. Ce dernier définissant des nouvelles modalités de classement d’échelon plus avantageuses consécutives à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat.

Le 2 février 2011, les organisations syndicales sont une nouvelle fois intervenues auprès du ministre du Budget, des Comptes publiques, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat pour qu’il mette fin à une injustice flagrante en rétablissant dans leurs droits les agents promus de B en A avant le 1er janvier 2007. (voir lettre en téléchargement)

Le médiateur avait lui-même constaté en février 2009 qu’en l’absence de mesures transitoires entre les deux dispositifs de reclassement, il s’ensuivait des franchissements d’ancienneté préjudiciables au agents promus avant le 1er janvier 2007 en matière non seulement de rémunération mais aussi d’avancement, de mutation, voire de retraite.

Meilleurs sentiments syndicalistes

François CHATEAU

Secrétaire Départemental FO-DGFIP