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- Nos informations: Informations diverses , année 2011
- Article publié le 07/04/2011
CIRCULAIRE DGAFP - REGIME DE MAINTIEN DES PRIMES ET INDEMNITES DES AGENTS PUBLICS
Cher(e)s collegues,
Veuillez trouver ci-joint pour information une circulaire Fonction publique :
Circulaire n° BCRF 1031314C relative à l’application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés.
Meilleurs sentiments syndicalistes
François CHATEAU
Secrétaire Départemental
Documents joints
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Circ_du_220311-primes_et_indemnites.pdf (PDF - 264.6 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2011.
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