CHSCT "Spécial restructurations DDFIP 2016 -2017"

Ce matin a lieu à la DDFIP un CHSCT consacré aux opérations de restructuration du réseau de la DDFIP 25 (année 2016-2017).

L’ordre du jour est le suivant :

1) Les opérations de réorganisation des services au sein de la DDFIP

 Fermeture de la Trésorerie d’Hérimoncourt et transfert de l’activité à la Trésorerie d’Audincourt
 Fermeture de la Trésorerie d’Amancey et transfert de l’activité SPL à la Trésorerie d’Ornans
 Fermeture de la Trésorerie du Russey et transfert de l’activité SPL à la Trésorerie de Morteau
 Fermeture de la Trésorerie de Sochaux et transfert de l’activité SPL à la Trésorerie de Montbéliard et deux vallées
 Rattachement de l’enregistrement des SIE de Besançon Est et de Montbéliard aux Services de Publicité Foncière de Besançon et de Montbéliard
 Fusion des Services des Impôts des Entreprises de Besançon (SIE de Besançon Est et SIE de Besançon Ouest)

 2) Questions diverses