CHSCT 25 - Session Plénière

Ce jour à 9h 15 a lieu une session plénière du CHSCT 25

L’ordre du jour est le suivant :

 approbation du PV de la session du 4 septembre 2016,

 Fermeture de la trésorerie d’Amancey et transfert de l’activité SPL à la trésorerie d’Ornans au 1er janvier 2017 (pour avis)

 Fermeture de la trésorerie du Russey et transfert de l’activité SPL à la trésorerie de Morteau au 1er janvier 2017 (pour avis)

 Fermeture de la trésorerie de Sochaux et transfert de l’activité SPL à la trésorerie de Montbéliard 2 vallées au 1er septembre 2017 (pour avis)

 Rattachement de l’enregistrement de la publicité foncière au 1er novembre 2016 (pour avis)

 Fusion des services des impôts des entreprises de Besançon au 1er janvier 2017 (pour avis)

 Réorganisation du Pôle Fiscal de la DDFIP au 1er janvier 2017 (pour avis)

 Questions diverses