Groupe de travail CHSCT 25 "restructurations DDFIP 25 2016-2017"

Ce jour a lieu un groupe de travail du CHSCT 25.

Son ordre du jour est le suivant :

 L’installation de la trésorerie du CHR à Chamars,

 Le déplacement du PRS,

 Fermeture de la trésorerie d’Amancey et transfert de l’activité SPL à la trésorerie d’Ornans au 01/01/2017,

 Fermeture de la trésorerie du Russey et transfert de l’activité SPL à la trésorerie de Morteau au 01/01/2017,

 Fermeture de la trésorerie de Sochaux et transfert de l’activité SPL à la trésorerie de Montbéliard les deux vallées (Sainte Suzanne) au 1/09/2017,

 Rattachement de l’enregistrement à la publicité foncière au 01/11/2016,

 Fusion des services des impôts des entreprises de Besançon au 01/01/2017,

 Réorganisation du pôle fiscal à la DDFIP 25 (RP) au 01/01/2017,

 Questions diverses.