Section du DOUBS
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Catégorie C - Mutations - Mouvement de mutations au 1er septembre 2016

La Commission Administrative Paritaire Nationale n°7 du mouvement général pour le 1er septembre 2016 s’est déroulée du 26 au 3 mai 2016. Les suites ont été données et connues le 2 juin 2016.

Pour la bonne information de tous, certains chiffres et résultats définitifs doivent être mis en évidence afin d’apporter un éclairage le plus précis possible :
3 250 demandes ont été déposées.
2 464 demandes ont été satisfaites soit un « taux global de satisfaction » de 76,2 %.

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