Section du DOUBS
 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411
63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex
 06-49-46-32-12  fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr

Catégorie C - Compte rendu - de la CAPN n°7 du 18/12/2015 et du 5 au 8/01/2016 - Recours évaluations 2015 (gestion 2014)

Lors de cette CAPN de recours sur les évaluations, la réserve restante de DKM à attribuer pour les AAP1 après les CAPN des AA1 et AAP2 était de 40 mois.

Ce DKM est à mettre en parallèle avec le nombre de recours soit 69 dossiers dont 61 recours au titre de la valeur professionnelle : Réduction-Majoration/Valorisation Pénalisation (RMVP).

Concernant cette CAPN de recours de 2ème niveau pour le grade d’AAP1 :

Suite aux résultats obtenus en CAPL de 1er niveau pour ces agents, 32 agents ont demandé simultanément une révision de leur RMVP et leurs appréciations.

29 agents demandaient uniquement une modification de leur RMVP.

8 agents demandaient une révision de leurs appréciations.

Lire la suite en cliquantici