CHSCT 25 - Session plénière

Ce jour a lieu un CHSCT :

Son ordre du jour est le suivant :

 1) Evolution du réseau comptable interrégional : transformation de la recette régionale de Dijon en recette interrégionale de Bourgogne- Franche Comté - Centre Val de Loire et fermeture des recettes régionales de Besançon et du Centre Val de Loire à Orléans. (pour avis)

 2) Création du pôle interrégional de fiscalité énergétique de Tours énergies regroupant les activités de gestion et de contrôle de la fiscalité énergétique de l’interrégion. (pour avis)

 3) Evolution du réseau régional de fiscalité indirecte non-viticole des bureaux de Lons le Saunier et Vesoul et fermeture de ces bureaux à la fiscalité indirecte non-viticole. (pour avis)

 4) Evlution du réseau régional de gestion et contrôle des débitants de tabac : regroupement des activités de la direction régionale à Besançon et fermeture des bureaux de Besançon, Lons le Saunier et Vesoul à la gestion et au contrôle des débitants de tabac. (pour avis)

 5) Présentation des DUERP et PAP 2017 de la DRDDI de Besançon. (pour avis)

 6) Point d’actualité sur la densification des CFP Montbéliard (parking). (pour information)