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- Article publié le 13/06/2012
Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises
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Synthese Rapport Cour des Comptes (PDF - 193.4 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2012.
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- Contrôleur - Compte rendu CAPN n°6 du 24/09 au 18/12/12 - Appel de notation 2012 au titre de la gestion 2011 (le 21/12/2012)
- Conseil National de l’Action Sociale du 19 décembre 2012 - Déclaration liminaire (le 19/12/2012)
- CHSCT Ministériel du 18 décembre 2012 - déclaration liminaire (le 19/12/2012)
- Circulaire action sociale numéro 7 (le 17/12/2012)
- Rapport sur la pauvreté en France (le 13/12/2012)
- Instauration d’un crédit d’impôt sur la cotisation syndicale (le 13/12/2012)
- Fin de la notation et mise en place de l’évaluation pour 2013 (le 13/12/2012)
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- Catégorie C - Compte rendu de la CAPN n°7 - mutation filière fiscale mouv compl. au 1er janvier 2013 (le 14/11/2012)
- Démarche stratégique : le pire contre-attaque (le 14/11/2012)
- Comité expert amiante du 25 octobre 2012 : nouveau dispositif de traçabilité des expositions (le 08/11/2012)
- 1er novembre 2012 : baisse du salaire des fonctionnaires, le changement ce n’est pas pour maintenant !! (le 08/11/2012)
- Inspecteur Divisionnaire - CAPN de mutations/promotions (le 07/11/2012)
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- Action sociale - GT du 19 octobre 2012 du CNAS (le 29/10/2012)
- Comité Technique Ministériel du 16 octobre 2012 - Compte rendu (le 19/10/2012)
- Jour de Carence - Texte commun organisations syndicales et mutuelles de la Fonction Publique (le 19/10/2012)
- Dossier Pratique Liaisons sociales : le droit de retrait (le 11/10/2012)
- Budget 2013 - communiqué de la Fédération des Finances Force Ouvrière (le 01/10/2012)
- Modification de la réglementation sur le congés parental (le 01/10/2012)
- Abrogation du Décret sur la situation de réorientation professionnelle (le 28/09/2012)
- Tableaux d’avancement - ou promotions en recul en 2013 à la DGFIP ? (le 24/09/2012)
- Formation professionnelle : Où est l’impulsion ministérielle ? (le 24/09/2012)
- Le réseau d’action sociale en péril (le 18/09/2012)
- Inspecteur Divisionnaire - Selection TA IDIV CN - Compte rendu de la CAPN des 5 au 11 septembre 2012 (le 18/09/2012)
- Catégorie B - Tableau d’avancement au grade de contrôleur principal : c’est inacceptable ! (le 14/09/2012)
- Guide FO-DGFIP Mutations 2013 - Agents de catégorie B et C - Gestion Publique (le 11/09/2012)
- Mutations Inspecteurs - Suppression du mouvement du 1er mars 2013 des Inspecteurs de la filiière Gestion publique (le 10/09/2012)
- Abrogation du décret mobilité - Il n’est jamais trop tard….!! (le 03/09/2012)
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- Reclassement - des Inspecteurs issus de la catégorie B promus avant 2006 (le 06/08/2012)
- Commissions Administratives Paritaires Nationales - Calendrier du 2eme semestre 2012 (le 03/08/2012)
- Mouvement sur les postes comptables de catégories C1, C2 et C3 et sur les emplois administratifs d’inspecteurs divisionnaires (le 03/08/2012)
- DGFiP - Un nouveau Directeur Général pour les Finances Publiques (le 02/08/2012)
- Appel de candidature - liste d’aptitude au grade de contrôleur des finances publiques de 2ème classe (le 31/07/2012)
- Tableaux d’avancement - Inspecteurs Divisionnaires Classe Normale 2013 - Promotion coup de poker "menteur" (le 30/07/2012)
- Arrêt maladie pendant les congés payés : le report des congés est possible (le 30/07/2012)
- Sécurité des agents - Contrôle fiscal - Compte rendu du GT du 12 juillet 2012 (le 27/07/2012)
- Retraite à 60 ans - Les explications du service des retraites de l’Etat (le 24/07/2012)
- Campagne de mutations année 2013 des agents de catégories B et C – filière gestion publique (le 23/07/2012)
- Arrêt de travail pour maladie dans la fonction publique - agents non titulaires (fiches ) (le 23/07/2012)
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- Catégorie A - Compte rendu de la CAPN n°4 du 4 juillet 2012 - Promotion 2011-2012 d’inspecteurs (le 20/07/2012)
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- Catégorie C - Compte rendu de la CAPN n°7 du 4 juillet 2012 - TA de AAP2 à AAP1 (le 20/07/2012)
- Fédération des Finances FO - Communiqué du Bureau Fédéral (le 19/07/2012)
- Comité Technique Ministériel du 4 juillet 2012 - Compte rendu (le 19/07/2012)
- CNSACVT : Comité National de Suivi du plan d’action d’amélioration des conditions de vie au travail du 3 juillet 2012 (le 17/07/2012)
- Reclassement de la catégorie B vers la catégorie A (le 16/07/2012)
- Groupe de travail (RTA) des 11 et 12 juin 2012 Mutation 2013 - filière Gestion publique (le 25/06/2012)
- « Entretien professionnel » Groupe de Travail du 30 mai 2012 (le 25/06/2012)
- Communique de la Federation Generale des Fonctionnaires FO - Une RGPP… à l’eau de rose ?… (le 22/06/2012)
- Informatique - Comité Technique de Réseau du 12 juin 2012 : RENDEZ-VOUS AVEC LE P.S.I. À LA RENTRÉE (le 22/06/2012)
- Communiqué de la Fédération des Finances FO - Projet de budget 2013 - Retour vers le futur !!!! (le 22/06/2012)
- Contrôleurs des Finances Publiques CAPN n°6 du 14 juin 2012 (le 21/06/2012)
- Inspecteur des Finances Publiques - Compte rendu de la CAPN n°4 du 7 et 8 juin - suites le 14 juin 2012 (le 21/06/2012)
- Courrier de l’UIAFP-FO - demande d’ audience à la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique. (le 20/06/2012)
- Le test de numérisation des déclarations d’impôt sur le revenu N°2042 a été suspendu. (le 20/06/2012)
- Dispositif de retraite à 60 ans (Conseil des Ministres du 06/06/2012) (le 20/06/2012)
- Sécurité et protection des agents dans l’exercice de leur fonction - Groupe de travail du 5 juin 2012 (le 15/06/2012)
- Première prise de contact (le 15/06/2012)
- Compte rendu GT Informatique du 31 mai 2012 (le 08/06/2012)
- Faillite sur le patrimoine - GT Patrimoine du 29 mai 2012 (le 06/06/2012)
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- Rencontre Premier Ministre / Confédération Force Ouvrière (le 31/05/2012)
- Elections Présidentielles - Vers un changement ?? (le 10/05/2012)
- Catégorie C - Compte rendu de la CAPN n°7 - Mouvement général de mutations des agents de la Cat. C (FF) (le 10/05/2012)
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- Mutations agents C- Filière Fiscale - Carte de France des affectations au 1er septembre 2012 (avant CAP) (le 23/04/2012)
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- Rémunération - AGORA bloque les avancements d’échelon (le 05/04/2012)
- Promotion au 8ème échelon d’AAP1 (le 05/04/2012)
- Contrôleur des Finances Publiques - Compte rendu de la CAPN n°6 des 28 et 29 mars 2012 (le 30/03/2012)
- La fraude à la TVA coûte des milliards à l’Etat (le 29/03/2012)
- Comité Technique de Réseau du 26 mars 2012 : le bilan de la fusion effraie t-il la Direction Générale ? (le 29/03/2012)
- Recours en notation - Campagne 2012 - Imprimé (le 28/03/2012)
- Tableau Avancement 2012 pour Contrôleur 1ere Classe et Contrôleur Principal - (le 28/03/2012)
- Comite Confederal National Force Ouvriere - Elections Presidentielles (le 28/03/2012)
- Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 21 mars 2012 (le 28/03/2012)
- GUIDE PRESTATIONS SOCIALES - MISE A JOUR 2012 (le 22/03/2012)
- COMMUNIQUE - CONSEIL SYNDICAL FO-DGFIP des 13, 14 et 15 mars 2012 (le 19/03/2012)
- Journée européenne d’action syndicale du 29 février 2012 (le 28/02/2012)
- Réunion des OS de la DGFIP avec le Directeur Général le 17 février 2012 (le 23/02/2012)
- Rapport de la Cour des Comptes sur les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises (le 23/02/2012)
- GT trajectoire comptable CHORUS (le 17/02/2012)
- CAP NATIONALES - CALENDRIER 1ER SEMESTRE 2012 (le 26/01/2012)
- SOMMET SOCIAL DU 18 JANVIER 2012 - DECLARATION DE LA COMMISSION EXECUTIVE CONFEDERALE (le 23/01/2012)
- LES PRESTATIONS SOCIALES AU 1ER JANVIER 2012 (le 13/01/2012)
- Bascule Comptable : AVE CHORUS DOLURI TE SALUTANT (le 13/01/2012)
- Calendrier Paies 2012 (le 12/01/2012)
- DROIT A LA RETRAITE - UN NOUVEAU RECUL !!!! (le 12/01/2012)
- BAREME COTISATION SECTION LOCALE ANNEE 2012 (le 12/01/2012)
- Jour de carence dans la fonction publique… (le 09/01/2012)
- Campagne de notation 2012 - Breve d’infos janvier 2012 (le 05/01/2012)
