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- Nos informations: Informations diverses , année 2012
- Article publié le 23/07/2012
Arrêt de travail pour maladie dans la fonction publique - agents non titulaires (fiches )
Vous trouverez ci-joint des fiches explicatives concernant les agents non titulaires de la fonction publique :
congé de maladie
congé de grave maladie
invalidité des agents non titulaires
application du jour de carence
Documents joints
-
conge de maladie des agents non titulaires (PDF - 275.8 kio) -
conge de grave maladie des agents non titulaires (PDF - 185 kio) -
invalidité des agents non titulaires (PDF - 178.1 kio) -
application du jour de carence dans la fonction publique (PDF - 175.1 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2012.
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