Faillite sur le patrimoine - GT Patrimoine du 29 mai 2012

Ce groupe de travail, présidé par M FENET, Directeur adjoint au Directeur Général chargé de la fiscalité, s’est réuni le mardi 29 mai 2012.

Sous le titre générique de « patrimoine », la DGFIP a présenté plusieurs réformes de structures, concernant les services traitant de l’enregistrement, de l’impôt sur les grandes fortunes et de fiscalité immobilière (FI).

La cible prévue par l’administration est très claire : spécialisation et concentration des sites et tests grandeur nature dans trois départements, le plus rapidement possible.

Le Directeur Général entend :
 Retirer l’activité d’enregistrement des SIE pour la transférer à certains postes comptables de Publicité foncière (services de la publicité foncière et de l’enregistrement).
 Créer un pôle spécialisé par département pour le contrôle des revenus et du patrimoine.

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