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- Article publié le 14/11/2012
Catégorie C - Compte rendu de la CAPN n°7 - mutation filière fiscale mouv compl. au 1er janvier 2013
Mutation Filière fiscale
CAPN n°7 de mouvement complémentaire mutation C au 1er janvier 2013
La Commission Administrative Paritaire Nationale du mouvement complémentaire pour le 1er janvier 2013 s’est déroulée du 18 octobre au 23 octobre 2012 et les suites ont été données le 8 et 9 novembre 2012.
Le projet de mouvement complémentaire de mutation pour le 1er janvier 2013 donne les résultats suivants :
Le total des demandes déposées est de 1 248 et 205 demandes ont été satisfaites soit un pourcentage de satisfaction de 16,4 % (hors réorganisations).
Au projet 34 départements étaient fermés, 33 ouverts dont 24 en province.
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Compte rendu CAPN agents C mutation filiere fiscale au 1er janvier 2013 (PDF - 268.7 kio)
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"Informations diverses"
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