Comité expert amiante du 25 octobre 2012 : nouveau dispositif de traçabilité des expositions

Circulaire CHSCT n° 7/2012 du 8 novembre 2012

La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites (article 60 II) définit une nouvelle approche de la pénibilité : exposition à des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces, durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur. Ces risques sont définis réglementairement. L’article D.4125-5 du code du travail détermine 10 facteurs de risques professionnels caractérisant la pénibilité au travail (3 au titre des contraintes physiques marquées, 4 au titre de l ’environnement physique agressif et 3 au titre de certains rythmes de travail)….

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