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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 23/01/2013
Droits des agents - Accompagnement d’une personne en fin de vie : un droit nouveau pour les fonctionnaires
La loi du 2 mars 2010 a créée une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Après la parution d’un décret instituant les modalités d’application de ce nouveau dispositif aux personnels de droit privé, deux décrets parus au Journal Officiel du 20 janvier 2013, traduisent ce droit pour les agents fonctionnaires titulaires et contractuels dans les trois fonctions publiques.
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Conge solidarite pour les fonctionnaires - Fiche FO-DGFIP (PDF - 22.5 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2013.
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- Communiqué de presse UIAFP- FO du 7 février 2013 (le 08/02/2013)
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- Comité Technique de Réseau - Déclaration unitaire au Comité Technique de Réseau du 30 janvier 2013 (le 31/01/2013)
- Galettes des Rois 2013 - message à l’attention des agents de la DRFIP 25 (le 30/01/2013)
- Accord compétitivité et emploi - FO ne signe pas l’accord - Ce qu’il faut savoir (le 30/01/2013)
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- Cotisations syndicales - crédit d’impôt à compter de la déclaration des revenus 2012 (le 03/01/2013)
