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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 16/10/2013
Catégorie C - Compte rendu de la CAPN n°7 des 10 et 11/10/2013 - Sélection postes mouvement spéc. 01/07/2014
Cette Commission Administrative Paritaire Nationale était consacrée à la sélection des postes en vue du mouvement spécifique du 1er juillet 2014.
L’ordre du jour initial prévoyait également l’étude des pénalisations suite aux refus de mutation du cycle 2013.
Lors du groupe de travail du 9 octobre, l’administration a donné satisfaction à la revendication et suite à la demande de F.O.-DGFiP en supprimant toutes les pénalisations prévues.
Les élus de F.O.-DGFiP ont rappelé leurs revendications dans la déclaration liminaire ci-dessous.
Le mouvement spécifique sur poste en date du 1er juillet 2014 entraînera une obligation pour les agents concernés de rester 2 ans dans le poste obtenu.
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CR CAPN 7 Agents des Finances Publiques (PDF - 224.2 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2013.
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