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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 18/02/2013
CHSCT - Note d’orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail année 2013
Veuillez trouver en pièce jointe la note d’orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail pour l’année 2013, suite à son examen par le CHSCT ministériel du 18 décembre 2012 et aux propositions de modifications qui ont pu être recueillies par la suite.
Elle liste les priorités et constitue la "feuille de route" des CHSCT.
Documents joints
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Note orientation CHSCT année 2013 (PDF - 324.2 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2013.
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- Augmentation de la rémunération des Agents C en 2014 et 2015 (le 23/09/2013)
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- En avant, pour la grande démarche stratégique libératrice d’emplois, de postes comptables et de services (le 28/08/2013)
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- Groupe de travail - GT ZUS du 8 juillet 2013 - Persistantes inZUStices (le 12/07/2013)
- Observatoire interne : Une vague en trompe l’oeil ! (le 11/07/2013)
- Fonction Publique de l’Etat - Prestations d’action sociale (le 10/07/2013)
- CHSCT Ministériel du 4 juillet 2013 - déclaration liminaire (le 05/07/2013)
- Comité Technique Ministériel du 27 juin 2013 - Compte rendu (le 01/07/2013)
- Réforme des retraites : Rapport Moreau - Communiqué de la Fédération Générale des Fonctionnaires FO (le 01/07/2013)
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- Fédération des Finances FO - Congrès des 18 au 20 juin 2013 - Résolutions (le 24/06/2013)
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- Catégorie B - Mouvement de mutations Filière fiscale au 1er septembre 2013 Report au 9 juillet 2013 (le 14/06/2013)
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- Taux de promotions intra-catégorielles - communiqué de la Fédération des Finances FO (le 03/06/2013)
- Les rémunérations dans la Fonction Publique d’Etat : Vers une nouvelle cohérence ? (le 03/06/2013)
- Catégorie C - Tableau de classement pour le mouvement de mutations du 1er septembre 2013 CAPN n°7 des 15 et 21 mai 2013 - Gestion Publique (le 31/05/2013)
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- Circulaire n° 4/2013 Hygiene et Securité - Comité Expert Amiante du 24 avril 2013 (le 13/05/2013)
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- Emplois - Plan de qualification ministériel (le 03/05/2013)
- Catégorie C - Cartes des affectations et des soldes des effectifs au 1er septembre 13 (avant CAP) filière fiscale (le 03/05/2013)
- Catégorie C : Décontingentement : l’arbre qui cache la forêt… (le 02/05/2013)
- Concours commun - de la catégorie C (le 30/04/2013)
- Catégorie A - Compte rendu de la CAPN n°4 du 16 au 22 avril 2013 - L.A. au grade d’inspecteur des FP 2013 (le 29/04/2013)
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- Action sociale - circulaire n° 4/2013 - GT du 11 avril 2013 -Restauration collective (le 29/04/2013)
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- Catégorie B - Compte rendu de la CAPN n°6 du 9 au 12 avril 2013 - Liste d’aptitude de C en B (le 19/04/2013)
- Communiqué commun - Incident lors de la CAPN de la catégorie C du 10 avril 2013 : communiqué des élus (le 19/04/2013)
- Evaluation professionnelle 2013 - Fiche 2 - Les voies de recours (le 16/04/2013)
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- Liste d’aptitude - de C en B année 2013 du 9 avril 2013 (le 10/04/2013)
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- Mesures catégorielles : un projet inacceptable (le 04/03/2013)
- Action Sociale - Prestations interministérielles : taux applicables au 1er janvier 2013 (le 04/03/2013)
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- Frais de déplacement - F.O. demande une revalorisation conséquente et immédiate (le 22/02/2013)
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- Liste d’aptitude - Report de la CAP de liste d’aptitude de C en B (le 20/02/2013)
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- Lettre de l’UIAFP-FO à Mme LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique (le 08/02/2013)
- Comité Technique de Réseau - Déclaration unitaire au Comité Technique de Réseau du 30 janvier 2013 (le 31/01/2013)
- Galettes des Rois 2013 - message à l’attention des agents de la DRFIP 25 (le 30/01/2013)
- Accord compétitivité et emploi - FO ne signe pas l’accord - Ce qu’il faut savoir (le 30/01/2013)
- Flash info 25 - les dernières nouvelles (le 29/01/2013)
- Flash info 25 - les dernières nouvelles (le 25/01/2013)
- Droits des agents - Accompagnement d’une personne en fin de vie : un droit nouveau pour les fonctionnaires (le 23/01/2013)
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- C’est le moment d’adhérer ! ! ! (le 16/01/2013)
- Acte III de décentralisation et Modernisation de l’action publique : un contrat antirépublicain !!! (le 14/01/2013)
- Calendrier CAP nationales 1er semestre 2013 (le 11/01/2013)
- Inspecteurs des Finances Publiques - Guide FO-DGFIP "spécial mutations au 1er septembre 2013" (le 09/01/2013)
- Action sociale - Fédération des Finances FO - circulaire 1/2013 (le 07/01/2013)
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- Cotisations syndicales - crédit d’impôt à compter de la déclaration des revenus 2012 (le 03/01/2013)
