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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 22/10/2013
ZUS - Dispositif Z.U.S. septembre 2013 : InZUStifiables inZUStices
Le Syndicat F.O.-DGFiP, compte tenu de l’impact sur la carrière et la rémunération des agents concernés, acte positivement que les dispositions du décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif aux Zones Urbaines Sensibles (ZUS) à la DGFiP soient enfin mises en oeuvre.
Il déplore cependant qu’il aura fallu 18 ans pour que ce décret, relevant de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l’organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, soit appliqué. Le dispositif a été détaillé dans notre compte rendu du 12 juillet 2013 et reste consultable sur le site du Syndicat National.
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"Informations diverses"
, publié en 2013.
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