Section du DOUBS
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Action sociale - circulaire n° 6/2013 - GT du 25 avril 2013 - Refonte de l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale

Veuillez trouver en pièce jte le compte rendu des premiers échanges avec
l’administration sur la refonte de l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif à
l’organisation et le fonctionnement de l’Action Sociale.