Catégorie A - Compte rendu de la CAPN n°4 des 12 et 13 février 2013 - Inspecteurs

Ordre du jour de cette CAPN :

 Répartition des réductions - majorations d’ancienneté au titre de 2012 (gestion 2011).

 Eléments du bilan 2012 (gestion 2011) et information sur les dotations 2013 (gestion 2012).

 Recours en notation 2012 des inspecteurs des Finances publiques.

La délégation F.O.-DGFiP a lu la déclaration liminaire dans laquelle elle a réitéré la demande d’abrogation des décrets de 2002 et 2010. Dans cette même déclaration, les élus F.O.-DGFiP ont fait part de leurs craintes concernant l’impact de l’acte III de la décentralisation sur la DGFIP.

Le Président de la CAPN nous a déclaré que la DGFIP n’aurait pas de réduction du périmètre des compétences. Toutefois, rien n’est finalisé, et la DGFIP serait probablement impactée par des réductions de postes.

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