CTL suppressions d’emplois 2016 : Quand la Direction ne sait plus quoi répondre !

Jeudi 7 janvier s’est réuni le Comité Technique Local, présidé par M. Coucke, DRFiP intérimaire avant l’arrivée de M. PUJOL le 15 février 2016. Ce Comité avait pour ordre du jour "l’évolution des emplois au 1er janvier 2016". Les représentants du personnel attendaient de savoir comment la direction locale allait pouvoir justifier ces nouvelles suppressions d’emplois et quels seraient les services et les structures impactés .

La Direction a tout d’abord expliqué qu’elle ne faisait qu’appliquer les décisions votées par le législateur.

Les élus FORCE OUVRIERE lui ont répondu que les suppressions d’emplois, si elles résultent bien de la Loi de Finances votée au Parlement, sont ensuite réparties par ministère puis Direction. Le syndicat a rajouté que nous avons le privilège d’avoir un Directeur Général en la personne de M. PARENT qui a réussi l’exploit de faire supporter par la DGFIP 54% du total des suppressions d’emplois de la Fonction Publique alors que notre Direction ne représente que 6% des effectifs des services de l’Etat !
Preuve est faite que M.Parent ne défend pas ses services. Bien au contraire, il participe activement à leur démantèlement .

FO a encore une fois dénoncé la situation intolérable dans cette administration dite "non prioritaire" qui a subi la perte de 25% de ses emplois en 10 ans au niveau national. En Corse du sud 38 emplois ont disparu depuis le 1er janvier 2012 !

Pour illustrer cette situation insupportable dans les postes et les services, le syndicat a évoqué le cas du SIP d’AJACCIO où la charge de travail, comme partout ailleurs, ne cesse d’augmenter au fil des ans ( en même temps que l’affluence aux guichets …) : les effectifs implantés dans ce poste sont passés de 41 en 2011 à 30 en 2015 !
Cela se passe de commentaires.

L’administration n’aura jamais autant paru désemparée face à l’impossibilité de justifier l’injustifiable, se permettant toutefois quelques traditionnels coups de bluff pour cacher son malaise ou en répondant au syndicat … par un silence pathétique.

La Direction a fait part aux représentants du personnel de sa décision de "faire supporter par les services de l’essentiel ( 7 ) de ces suppressions d’emplois" soit :

- 1 AFIP / - 3 A / -1 B / -1 C adm et -1 C agent technique.

Elle a également décidé de supprimer le 8ème emploi ( C administratif ) au SIP d’Ajaccio.

S’agissant de l’emploi d’AFIP, sa suppression régularise une situation de fait puisque cet emploi n’était pas occupé. La mission MDRA était confiée à M.Leyssene

Les élus FO ont fait observer que plusieurs mouvements au sein de l’équipe de Direction ( départ de M. Basset, de M. Leyssenne prochainement, de Mme Moulinet,changement d’affectation de M.Courcoux…) ont eu, ou vont avoir lieu. Ces mouvements et la nouvelle répartition des fonctions au sein de la Direction obligent l’administration à soumettre à l’avis du CTL le nouvel organigramme fonctionnel qui en résulte.

Force est de constater que la Direction locale a encore une fois "omis" de respecter les textes.

Après que M. SORBA eût tenté d’expliquer que seuls quelques noms avaient permuté, les élus FORCE OUVRIÈRE ont répliqué que les mots avaient un sens et que tout le monde était sensé connaître la définition du mot "organigramme". Au-delà des noms il s’agit bien d’une redistribution des tâches.

A titre d’exemple le changement d’affectation au sein de la direction de M. COURCOUX pose d’une part la question de son remplacement sur ses anciennes fonctions et, d’autre part, celle des missions qu’il exercera au pôle transverse dont on sait qu’elles ne seront pas forcément les mêmes que celles de M.BASSET qu’il a remplacé.

Les élus FO ont exigé que conformément aux textes en vigueur l’organigramme fonctionnel de la DRFIP soit inscrit à l’ordre du jour d’un prochain CTL.

Comme document de travail l’administration avait fourni aux O.S un tableau officiel des emplois implantés dans le département (le fameux Tagerfip).
A l’examen de ce document les élus FO ont relevé avec étonnement qu’un emploi théorique cadre C ( filière fiscale) figurait au service "AUDIT".
M. SORBA a vainement tenté d’expliquer qu’il avait justement l’intention de supprimer cet emploi !

La ficelle était vraiment grosse tant il était flagrant que la Direction venait de découvrir en séance, grâce à notre intervention, l’existence de cet emploi jamais occupé par un agent.

Compte tenu de ces éléments, les élus FO ont considéré qu’à l’évidence le bon sens commandait à la direction de revoir sa proposition de supprimer un emploi de catégorie C au SIP d’AJACCIO et de décider, en lieu et place, de supprimer l’emploi fantôme de l’AUDIT.

Le bon sens n’étant pas forcément la vertu la mieux partagée, il aura fallu de longues minutes de débats avant que le président du CTL tranche en faveur du maintien de l’emploi C administratif au SIP d’Ajaccio….

Au final le détail des suppressions est le suivant : -1 AFIP, -3 A, -1B, -2 C administratifs et -1C technique ( AST) dans les services de direction .

L’administration a refusé de préciser aux représentants du personnel quels étaient les services concernés par ces réductions d’effectifs.

S’il est aisé de deviner que l’emploi d’agent des services techniques sera prélevé sur le service logistique, et qu’un des 3 emplois A correspond à l’emploi de chef de poste de la trésorerie de Piana fermée, les autres suppressions ( 2A,1B et 2C ) seront prélevées n’importe où en direction à la discrétion du chef du PPR ou des chefs de pôle …

FO a vivement contesté ce nouveau mode de gestion, lequel a pour objectif de globaliser les effectifs de la direction sur une seule ligne au TAGERFIP. Ce procédé permet en outre à cette même direction de s’exonérer de communiquer sur la répartition des effectifs dans les services et de procéder arbitrairement à des mouvements internes sans même demander leur avis aux agents ou aux chefs de services.

Les élus FO ont rappelé que l’existence des différents services de direction ont une véritable légitimité construite au fil des décennies sur la base de la spécificité des missions de chaque service et sur la technicité acquise par les agents pour les exercer.

A travers son nouveau mode de gestion, l’administration est en train de déconstruire totalement cette organisation rationnelle .
FO a de nouveau dénoncé le côté anxiogène pour les agents de cette gestion RH des personnels de direction assimilés de fait à "un sac de pommes de terre".

Le président du CTL s’est défendu d’avoir une telle opinion des personnels et s’est engagé à ne pas muter les agents sans leur consentement.
Dont acte !

VOTE :

Le président a mis au vote la suppression des 8 emplois.
Les représentants du personnel (4 FO-1 CGT- 1 Solidaires) ont voté CONTRE à l’unanimité.

Conformément aux textes régissant le fonctionnement des CT, l’administration reconvoquera cette instance avec ce même point à l’ordre du jour. (ndlr : la date a été fixée au 19 janvier prochain)

Toujours dans le cadre du volet emplois, l’administration a mis au vote le transfert des emplois de la trésorerie d’Evisa (Piana) consécutivement à la suppression de cette perception .

Elle a présenté les opérations suivantes :

* 1 emploi A ( emploi de l’inspecteur chef de poste ) transféré à la Direction ( ???) pour être ensuite supprimé dans l’effectif direction !!!

* 1 emploi B transféré à la Direction

* 1 emploi C à la trésorerie de Vico-Evisa.

Pour compenser le transfert de l’emploi de B à la direction, un emploi de C sera désimplanté en direction pour être implanté à la trésorerie de Vico- Evisa

… Comprenne qui pourra !

Pour faire simple, le résultat de ce montage abracadabrantesque, c’est moins 1 A, et seulement 2 emplois implantés dans la nouvelle trésorerie de Vico-Evisa.

Pour faire encore plus simple, ce nouveau poste fusionné devra absorber la charge de travail et l’ensemble des missions de l’ex trésorerie d’Evisa avec seulement 2 emplois supplémentaires.

Les représentants du personnel opposés à cette fusion ont naturellement voté CONTRE ce tripatouillage !

Même motif même punition, ce 2ème point du volet emplois sera également re-soumis à l’avis du prochain CTL.

3 ponts possibles en 2016 : vendredi 6 mai, vendredi 15 juillet, lundi 31 octobre.

3 ponts acceptés par la Direction

Vote à l’unanimité POUR.

* Accueil SIP Cunéo : Les élus FO ont rappelé que ce site a accueilli à ses guichets 46 757 contribuables en 2015 ( 41.173 en 2014 et 33.308 en 2013 !)

Cette affluence énorme et exponentielle, constatée également dans tous les autres centres des finances du département, génère de grandes difficultés en matière de confidentialité et favorise par le fait le développement de conflits entre contribuables et avec les agents.
Le syndicat a demandé que des travaux soient réalisés rapidement afin de mettre un terme à cette promiscuité source d’agressions.

* Local syndical : les élus FO ont réitéré leur demande de mise à disposition des syndicats d’un local sur le site de St Joseph.

Ils ont rappelé à la direction qu’elle a obligation d’appliquer les directives de la circulaire du 22.08.2011 portant sur "les conditions d’exercice du dialogue social", les critères requis par cette circulaire étant remplis.