Section de la CORSE-DU-SUD
 DRFiP de Corse du Sud
2 avenue de la Grande Armée BP 410
20191 AJACCIO Cedex
 04-95-23-51-70  04-95-23-79-89  fo.drfip2adgfip.finances.gouv.fr

CTL Emplois du 13/12/2016 : Pas de documents ? pas de discussion !


CTL "Suppressions d’emplois" du 13 décembre 2016 :

Pas de documents ? pas de discussion !

* Pour rappel, extrait du compte-rendu du CTL Emploi du 8 janvier 2015 : " Les élus FO ont en premier lieu reproché à l’administration l’indigence des documents fournis pour la préparation de ce CTL, documents ne donnant aucun détail chiffré quant à l’application des lignes directrices et à la méthodologie imposées par la Direction Générale."

* Pour rappel, extrait du compte-rendu du CTL emploi du 17 décembre 2015 : "Les élus FORCE OUVRIERE ont dénoncé l’indigence des documents transmis aux représentants du personnel. Ils ont rappelé que pour la 2ème année consécutive, l’administration ne respecte pas les règles élémentaires de procédure selon lesquelles les organisations syndicales doivent disposer des informations et des documents nécessaires à la préparation du CTL. Rejoints par les syndicats Solidaires et CGT, ils ont obtenu de l’administration le report de l’examen de ce point particulièrement important au prochain CTL …"

Les CTL se suivent et se ressemblent quant à la qualité du dialogue social : Cette année encore et en l’absence de documents de travail suffisants, les élus FO-DGFiP ont été contraints de demander le report de l’examen du point "suppression d’emploi" à un CTL ultérieur.

M. de Molliens a accepté la demande du syndicat. Ce point sera traité au prochain CTL qui se tiendra le 5 janvier 2017 … le temps pour l’administration de transmettre aux représentants du personnel une note expliquant "la légitimité" et la répartition des 3 nouvelles suppressions d’emplois dans le département pour 2017 !

Le CTL s’est poursuivi sur les points suivants (compte-rendu prochainement) :

1) Projets immobiliers (rapports de l’ergonome du ministère suite à sa visite le 21 juin aux SIP/E de Sartène et Porto-Vecchio - Cité administrative d’Aspretto - Projet Baléone - Réinstallation de Levie …

2) Questions diverses  : Fusion Bonifacio/Porto-Vecchio SPL …