CTL 8 mars : Vous avez dit SARROLA ? Emplois, RAN, Service Civique …

Suite au vote contre unanime des organisations syndicales lors du CTL du 8 février concernant 2 points ("Budget 2016" et "Travaux immobiliers"), l’administration a reconvoqué un CTL conformément à la réglementation.

Cette 2ème réunion présidée par le nouveau DRFIP, M. de Molliens, s’est tenue le 8 mars dernier.

Lors du premier Comité du 8 février, la Direction précédente avait exposé sa volonté d’effectuer certains travaux afin d’implanter la Mission Départementale Risques et Audit au rez-de-chaussée de la DRFiP, côté rue Salicetti.

Après avoir soulevé quelques problèmes techniques (manque de lumière, accès compliqué aux archives des Domaines …), la délégation FO s’était inquiétée de savoir si ce réaménagement des locaux constituait la première étape d’un mouvement plus vaste de personnels.
La Direction avait répondu qu’effectivement ces travaux s’inscrivaient dans le cadre d’une réflexion menée afin d’accueillir sur le site de la Grande Armée l’ensemble des agents "en Direction" actuellement à Cunéo.

Pour le syndicat, ce transfert de 14 collègues ne pouvait s’effectuer qu’au prix d’une redistribution des services de la direction et du déplacement de plusieurs agents. D’autre part les représentants FO ont estimé que l’arrivée de 14 personnes aurait des conséquences sur les conditions de travail des agents notamment en matière d’espace.

Les représentants du personnel s’étaient donc prononcés contre ces projets d’aménagement.

Lors de la nouvelle présentation de ce point au cours du CTL du 8 mars, M. de Molliens a reconnu que cette opération présentait plus d’inconvénients que d’avantages. Il a donc déclaré qu’elle était gelée.

En la personne de M. de Molliens, l’administration a pour la première fois reconnu qu’il était aberrant que le SIP d’Ajaccio soit situé dans une copropriété privée difficilement accessible pour les usagers. Le nouveau DRFIP a regretté que les services de Cuneo ne soient pas intégrés au projet de la future cité administrative d’Aspretto.

A défaut, il a annoncé qu’il souhaitait envisager d’autres "pistes" dont celle d’une installation des services de Cuneo, ainsi que des trésoreries en résidence à Ajaccio, dans les immeubles en construction du futur pôle tertiaire à Sarrola (immeuble initialement destiné à la C.T.C., derrière Décathlon …)

Sollicitant l’avis de la parité syndicale, FORCE OURIERE a répondu qu’il était pour le moins prématuré d’émettre un avis sur une telle hypothèse et qu’en tout état de cause il était indispensable de consulter l’ensemble des personnels concernés avant d’aller plus loin sur ce sujet .

Lors du 1er CTL, les élus FO s’étaient abstenus quant à l’exécution du budget 2015 et avaient voté contre le budget prévisionnel 2016, en baisse sensible par rapport aux années précédentes.
L’administration a représenté le même budget, sans modification.
Les représentants du personnel ont à nouveau manifesté leur opposition par un vote contre unanime.

- Aménagement ponctuels de la cartographie des R.A.N. :

L’administration a exposé la note de service du 29 janvier 2016 qui lui permet de proposer la fusion de plusieurs RAN afin de les rendre plus attractives aux personnels.

S’il est vrai que pour le département la RAN de Porto-Vecchio / Bonifacio est déficitaire en terme d’effectifs, le syndicat a affirmé qu’il ne voyait pas en quoi la fusion avec la RAN de Sartène-Lévie en ferait une région plus attractive … au contraire, l’affectation se faisant moins précise au niveau géographique, il est surtout à craindre que cela rebute certains de nos collègues de demander leur affectation dans notre département !

Pour Force Ouvrière, ce n’est pas en modifiant le périmètre des RAN que cela corrigera l’ineptie des décisions prises unilatéralement par le DGFIP en matière de règles de gestion (suppression du 2ème mouvement de mutation, puis du mouvement complémentaire du 1 et mars, suppression des mutations sur emplois spécifiques…).

Ces régressions imposées fragilisent notamment les postes ruraux et servent de prétexte ensuite à l’administration pour les supprimer.

- Service civique : service low-cost !

Le gouvernement s’est fixé comme “objectif de permettre à la moitié d’une classe d’âge, soit près de 350.000 jeunes par an, d’effectuer un service civique d’ici 3 ans”

En réalité la logique est aujourd’hui de retarder à tout prix l’arrivée de ces jeunes sur le marché du travail …

Au niveau national, la DGFiP va participer à cette vaste opération en accueillant dans ses services 300 volontaires du service civique en 2016. La Direction locale a pour sa part décidé de recruter 5 volontaires (3 pour le SIP d’Ajaccio, 1 au SIP-E de Porto-Vecchio, 1 au SIP-E de Sartène). Ces jeunes, âgés de 18 à 25 ans se verront confier des missions 24 h par semaine.

Au cours de cette période ils alterneront entre : "facilitation en amont de l’accueil au guichet - familiariser certains publics au maniement informatique - faire connaître les finances publiques aux jeunes en milieu scolaire ….”

Deux vagues de recrutement sont prévues pour une durée chacune de 8 mois (4 avril 2016 au 4 décembre 2016, et 4 septembre 2016 au 5 mai 2016 )

Petite précision : Ces jeunes en "service civique" seront payés … 573 euros, somme incluant une “prestation de subsistance” (sic) de 106,31 € versée par la DGFIP !

Les élus FORCE OUVRIERE ont soulevé de nombreux problèmes :

- la précarisation de l’emploi dans notre administration où l’on fait désormais appel au bénévolat (payés à ce tarif-là, on y approche !) au lieu de créer de vrais emplois de titulaires.

- Une durée de formation ridiculement succinte : Quelques journées pour ensuite exposer nos métiers devant des assemblées de jeunes scolaires ou pour renseigner/guider le public au guichet !

- Chaque emploi civique disposera d’un tuteur dans son poste qui l’accompagnera durant l’accomplissement de ses missions. S’agit-il d’un collègue volontaire ou désigné d’office ? M. Sorba ”présume” que les collègues tuteurs se sont portés volontaires ….

- Ces jeunes ne relèvent ni du code du travail ni du statut de la fonction publique et ne sont pas liés à l’organisme qui les accueille par un lien de subordination.

En d’autres termes et pour conclure sur ce sujet FO considère que l’administration met en place un service public financier et fiscal low-cost en faisant exécuter des tâches indispensables par des personnels sous rémunérés .

- Situation des emplois :

Les élus FO-DGFiP 2A ont réitéré leur demande de communication de l’état des effectifs du département mis à jour (TAGERFIP- effectifs théoriques et effectifs réels) ainsi que la liste prévisionnelle des départs à la retraite. Selon le directeur du PPR environ 13 collègues pourraient déposer leur dossier de retraite avant la fin de l’année.

Le syndicat a demandé au nouveau directeur d’intervenir auprès de la DG, en amont du mouvement du 1er septembre, afin que les emplois vacants dans les postes et services soient comblés à l’occasion de ce mouvement. Ils ont également tenu à l’alerter sur la situation très préoccupante dans la majorité des CFP du fait du manque de personnel.

Ils ont cité à titre d’exemple le service des Ressources Humaines et le Centre de Gestion des Retraites. Concernant cette 2ème structure, M.de Molliens a affirmé que devait se poser la question de la réduction de l’ouverture de l’accueil physique et téléphonique des pensionnés à uniquement 2 après-midi par semaine.

Le syndicat FORCE OUVRIERE a répondu que la priorité consistait tout d’abord à combler tous les emplois vacants, ( 2 sur 5 au CGR, soit 40% du service ! ).

- Infos : A la demande du syndicat, la Direction a apporté quelques précisions sur certains sujets :

 Rumeur sur le transfert au SIP de Porto-Vecchio de la mission impôts de la trésorerie mixte de Bonifacio : M.de Molliens a répondu qu’il n’en était pas question.

 Emplois d’huissier : Les 2 emplois d’huissier susceptibles de se libérer cette année (départ à la retraite et mutation) seront déclarés vacants le cas échéant et auront donc vocation a être pourvus.

 Trésorerie SPL de Porto-Vecchio : La réflexion est toujours en cours au sujet de l’éventuel abandon de l’étage à la trésorerie SPL de Porto-Vecchio.
Dans cette hypothèse, les élus FO ont soulevé les problèmes de sécurité (issue de secours, accès pour les agents, accès des convoyeurs de fonds par le rez-de chaussée…), ainsi que la nécessité d’installer un coin détente/cuisine …

Par ailleurs la perte du 2ème étage priverait les agents de l’extrême sud d’une salle de formation.

 Local syndical à ST Joseph : Selon M. Sorba, la DISI à Marseille prétend ne pas disposer de place suffisante à l’ESI d’Ajaccio afin d’installer un local syndical, ainsi que l’a exigé FO à plusieurs reprises lors de CTL précédents.
Pour les élus FO-DGFiP cette partie de "ping-pong" entre M. Perrier et la DRFiP n’a que trop duré ! Des photographies des locaux fournies à l’administration démontrent qu’il est possible d’installer le local syndical que prévoit la réglementation, réglementation que la direction est tenue de respecter.

 Construction de la future trésorerie Evisa-Vico à SAGONE : Le dossier est à l’étude. Un cabinet d’architecte est consulté…
NDLR ; Pour ce qui concerne les représentants du personnel, aucun projet ou avant projet ne leur a été présenté à ce jour …