CTL du 18 octobre 2016 : Pièges en eaux troubles …

Avertissement destiné à nos fidèles lecteurs : les rédacteurs de ce compte rendu ont tenté de résumer plus de 5 h30 de débats ininterrompus, ce qui n’a pas été un exercice facile. Cependant , l’importance des sujets abordés mérite toute votre attention .

Le Comité Technique Local (CTL) s’est réuni le 18 octobre 2016 avec pour ordre du jour :

1 - Projets immobiliers

2 - Rapport d’activité 2015

3 - DUERP / PAP

4 - Campagne IR 2016

5 - Aménagement des horaires d’ouverture des services situés à Cunéo

6 - Mouvement spécifique des agents de catégorie B

7 - Questions diverses

En déclaration liminaire, FORCE OUVRIERE s’est adressé à M. de Molliens pour lui exprimer de vive voix son indignation concernant l’affaire de la HMI du SIP-E de Porto-Vecchio (cf communiqué intersyndical du 10 octobre "Fiché S comme syndicat" consultable sur le site FO-DGFiP 2A ).

Comme à son habitude M. de Molliens a rejeté sur la Direction Générale la responsabilité de la décision de dépêcher sur place un "émissaire ", affirmant sans rire que les services de la centrale étaient inquiets au sujet de la santé du chef de poste…

Le syndicat a demandé au Directeur de cesser ce genre de pratiques intolérables relevant du délit d’entrave à l’exercice du droit syndical.

1 - Projets immobiliers

- Cité administrative d’Aspretto : Olmeto bis ?

M. LE BON, du Secrétariat Général aux Affaires Corse (SGAC) était invité par la Direction afin de faire le point sur l’avancée du dossier.
Après avoir rappelé que le Maire d’Ajaccio avait émis un avis favorable sur le projet de cité administrative à Aspretto, le SGAC a précisé que le dossier est consultable sur le site des opérations immobilières de la préfecture depuis le 6 avril 2016. Il a par ailleurs confirmé la création d’une crèche, d’une salle de lecture, d’une salle de sport, d’un restaurant administratif.

calendrier :

-fin oct 2016 : appel à candidatures pour les différents marchés ;

-avril/mai 2017 : réception des offres financières des candidats ;

-décembre 2017 : attribution des offres et dépôt des permis de construire ;

-2020 : livraison ( M. Le Bon a précisé que la réalisation des travaux s’effectuant en Partenariat Public-Privé, la règle des indemnités de retard applicable dans ce type de contrat devrait permettre, selon lui, un respect des délais de réalisation des travaux)

Pour la DGFiP, prés de 1000 m2 sont prévus afin d’accueillir 86 agents : les agents actuellement en Direction av. de la Grande Armée ainsi que les services situés quartier St-Joseph (en plus des 27 agents de l’ESI qui seront également installés à Aspretto), à l’exception de la Paierie Régionale (cf répartition par pôle en annexe).

Les plans détaillés ne seront connus qu’à partir du printemps 2017, après réception des propositions des candidats aux marchés publics

M. LE BON a précisé que des discussions sont en cours avec la CTC (pour une halte ferroviaire), avec la CAPA (pour la desserte maritime) et avec la Mairie au sujet de l’aménagement de la route du Lazaret

commentaires FO :

Le syndicat a fait part du faible enthousiasme des agents concernés pour les raisons suivantes :

- Conséquence des suppressions massives d’emplois ces dernières années : les collègues disposent aujourd’hui d’espace dans leur bureau dont ils ne bénéficieront certainement pas à Aspretto !

- Point noir : l’accès ! Le syndicat ne partage pas l’optimisme du cabinet d’étude qui dans son rapport qualifie de "non bloquante" l’arrivée sur le site des 800 fonctionnaires grâce à l’installation d’un feu rouge au niveau du rond-point d’Aspretto ! FORCE OUVRIERE a insisté sur la situation déjà très problématique à l’heure actuelle de la circulation sur cette zone, et qui ne sera qu’amplifiée avec l’accès par l’unique route du Lazaret à la Cité Administrative … Aspretto = Olmetto-bis ?

- S’agissant de la DRFIP, les élus FO ont dénoncé l’incohérence de ce projet qui aurait dû en toute logique voir les services les plus mal installés (notamment ceux situés sur le site de Cunéo) et accueillant du public migrer à Aspretto … Nul besoin de rappeler les difficultés d’accès au Centre des Finances de Cunéo !

L’objet d’une cité administrative étant principalement de regrouper en un même endroit différentes administrations afin de faciliter les démarches des usagers, nous avons fait part de notre étonnement face au choix de transférer dans cette cité les services de Direction …

M. LE BON a justifié cette option par l’impossibilité d’accueillir sur ce nouveau site le flux très important des contribuables fréquentant nos guichets et ce en raison notamment … des difficultés d’accès (on y revient !)

- Le syndicat FO a posé la question du maintien d’une caisse dans les futurs locaux de la DRFiP à Aspretto comme actuellement av. de la Grande Armée.

A la grande surprise des O.S., la Direction a annoncé qu’elle avait déjà décidé la suppression de la caisse … Encore une fois sans concertation avec les représentants du personnel ! La délégation FO a insisté sur la nécessaire présence d’une caisse (consignations en espèce, etc …). M. de Molliens a affirmé qu’il était encore possible à l’administration de réviser sa position.

- Les élus FO ont également rappelé qu’ils étaient en attente de la réponse des services de la Préfecture quant à une question de sécurité posée lors du Groupe de Travail n°4 (Haute Qualité Environnementale) par un de nos représentants :

Le groupe de travail s’est préoccupé du risque SEVESO identifié et représenté par le dépôt Antargaz.

Toutefois, un autre risque, non encore évalué et lié à la présence de 3 cuves de 10 170 m³ de stockage de fioul dans l’enceinte de la centrale du Vazzio, pourrait également impacter les usagers du futur pôle et ne semble pas avoir été évoqué.
Il s’agit de l’impact d’un « boil over. » :
A titre indicatif, pour de moindres volumes dans l’enceinte de la centrale de Lucciana, le rayon d’impact létal initial, évalué à 730 m a été réduit grâce une diminution de 50 % de la capacité de remplissage des 3 cuves qui devaient chacune contenir « seulement » près de 8480 m³ de fioul.

De même, le transfert du dépotage des gaziers et pétroliers, actuellement réalisé à St Joseph, vers Tahiti pourrait déplacer les risques inhérents à cette activité.

M.LE BON a signalé qu’il s’agissait là d’un risque "non repertorié" et qu’il semblait difficile pour les services de la préfecture et de la DREAL d’apporter une réponse claire à cette question.
Il s’est engagé toutefois à le faire rapidement.

- … et Baléone ?

Profitant du débat sur les installations futures de nos services et en raison du silence de l’administration au sujet du "projet Baléone", les élus FORCE OUVRIERE ont interrogé la Direction sur la suite qu’elle comptait donner à ce dossier.
M. de Molliens a répondu qu’il avait été contraint de refuser l’offre, trop onéreuse, du promotteur ROCCA pour héberger l’ensemble des services DGFIP actuellement sur Ajaccio.
La Direction est toutefois en attente de nouvelles offres :
- 1er projet : Arrivée de tous les services en résidence à Ajaccio, autres que ceux concernés par la Cité d’Aspretto ;
- 2ème projet : Accueil uniquement des services du site de Cunéo.

L’administration a informé les O.S. qu’un problème de taille fait actuellement obstacle à l’hypothèse du déplacement des services à Baléone : Le désaccord de la mairie concernant la réalisation de nouvelles voies d’accès à la sortie de la ville en direction de la zone commerciale de Baléone …

- Escalier de secours de Cunéo : les secours devront attendre….

Rappel : La délégation FO au CHSCT avait obtenu l’accord de l’administration pour l’installation d’un escalier de secours à Cunéo suite au rapport d’une Société de sécurité qui déclarait non conforme en terme de sécurité ce bâtiment de 4 étages accueillant près de 100 agents.

Ces travaux devaient être financés par le BOP 309 (budget de la Préfecture), néanmoins, après le lancement de l’appel d’offre pour ce marché public constitué de 3 lots, aucune offre n’est parvenue pour l’un des lots, et les offres proposées pour les 2 autres lots dépassaient de plus de 15% les estimations. Aucune offre supplémentaire n’est parvenue malgré un nouvel appel d’offre …
Les crédits seront à nouveau demandés l’année prochaine sur le BOP 724 (qui remplacera le BOP 309).

- Insonorisation d’une partie de la façade de la DRFiP : pour oreilles sensibles

M. de Molliens s’étant plaint de nuisances sonores provoquées par la circulation, notamment au rond point du Laetitia (confirmées par des relevés) des travaux d’insonorisation seront effectués sur la façade sud de la Direction av. de la grande armée, en co-financement avec le CHSCT.

Les O.S. n’ont pas manqué de signaler que d’autres sites subissaient aussi ce type de nuisances et qu’il convenait que la direction s’en préoccupe également.

- Création du "Service de la Publicité Foncière - Enregistrement" (SPF-E) : Précipitation suspecte…

Ce sujet avait une première fois été évoqué lors du CHSCT du 29 septembre, lors duquel la délégation FORCE OUVRIERE avait dénoncé d’une part le fait que soit débattu en séance l’opportunité de réaliser des travaux alors même que ceux-ci avaient déjà commencé, et d’autre part l’absence de plans transmis aux O.S. relatifs aux travaux en discussion !

Pour le présent CTL l’administration a communiqué aux représentants du personnel des plans …. sur lesquels ne figurent aucun relevé métrique .

Comme expliqué par la note de l’administration , les agents actuellement du SPF se déplaceront vers le fond du 4ème étage, laissant la place aux 5 agents de l’enregistrement près de l’accueil où sera disposé un box d’accueil.

La direction a précisé que l’arrêté ministériel relatif à la création du SPF-E à la date du 8 novembre 2016 venait d’être publié.
Pour FO cette date est prématurée dans la mesure où de nombreux problèmes techniques ne sont toujours pas résolus ( comptabilité, informatique, pas de module recouvrement dans FIDJI…).
De plus,les collègues rejoignant cette nouvelle structure ne percevront pas l’ACF publicité foncière ! Cette situation est d’autant plus inacceptable qu’à terme, et de l’aveu même de la direction, une polyvalence sera exigée des agents.

- Future Trésorerie de VICO-EVISA : fouille toujours ?

La direction affirme travailler en collaboration avec l’architecte de la Mairie de VICO. Après délibération du Conseil Municipal, il a été décidé la construction d’un immeuble sur Sagone accueillant la trésorerie ainsi que d’autres administrations (gendarmerie, La Poste …) voir même des commerces (pharmacie …).
Les travaux préliminaires (recherches archéologiques, fouilles ) ont débuté … En fonction du résultat de ces recherches, la Direction toujours très optimiste estime que l’installation dans les nouveaux locaux de la trésorerie fusionnée devrait avoir lieu dans 1 an.
Saluons au passage l’extraordinaire efficacité des initiateurs de cette fusion dont personne ne voulait !

Les élus FO ont insisté sur l’impérieuse nécessité, en attendant le transfert de l’actuelle trésorerie de Vico et son regroupement avec celle d’Evisa, de répondre aux trop nombreuses anomalies ( sécurité électrique, ergonomie, hygiène..) détectées par l’inspecteur Hygiène et Sécurité lors de sa visite sur les lieux le 28 juillet 2016. En ce sens, la délégation FO avait déjà proposé et obtenu lors du CHS du 29 septembre l’utilisation du reliquat budgétaire de l’exercice 2016 pour régler certaines de ces anomalies.

2 - Rapport d’activité 2015 : ça continue encore et encore…
L’administration a soumis pour avis le Rapport d’activité 2015 (consultable sur Ulysse).

La délégation FORCE OUVRIERE, après avoir relevé quelques exemples de "copier/coller" avec le document de l’année précédente, a extrait quelques chiffres qui nuancent l’impression d’auto-satisfaction qui se dégage de ce rapport. Le syndicat a ainsi relevé que l’Indicateur de Qualité de Service Marianne (IQ) a baissé de près de 10% en 1 an (78,90% contre 69,36% en 2014). Le taux de traitement des réclamations contentieuses sous 30 jours est également en baisse …. des chiffres qui pour le syndicat sont la conséquence directe de la baisse des effectifs dans les services !

Par ailleurs ce rapport confirme le constat d’une situation économique et sociale particulièrement dégradée dans notre région. Pour FO, ce contexte socio-économique rend encore plus difficile l’exercice de nos missions et nécessite indubitablement le renforcement de nos moyens pour y faire face et assurer au mieux notre mission de service public.

Ne voyant pas l’intérêt de voter sur l’activité de l’année passée, FO a refusé de participer au vote, rejoint en cela par les autres syndicats.

3 - DUERP / PAP : souffrez en silence, bons agents…

L’assistante de prévention a présenté le compte-rendu de la campagne DUERP / PAP 2015-2016 qui a permis de recenser les risques encourus par les personnels grâce à une consultation de l’ensemble des agents par les "cadres de proximité".

Le DUERP définif est constitué de 173 lignes décrivant des risques professionnels. Elles se déclinent comme suit :

- 68 lignes concernent les Risques Psycho-Sociaux (RPS) ;

- 24 lignes concernent les risques liés aux déplacement et aux chutes ;

- 23 lignes relèvent des risques d’agression des agents en contact avec le public ;

- 18 lignes sont relatives aux bâtiments ;

- 16 lignes concernent les risques liés aux équipements de travail, travail sur écran.

cotation des risques :

47 risques cotés B (risque substantiel) ;

53 risques C , (risque modéré) ;

73 risques D, (risque faible).

A noter que les sites de Sartène, Cunéo et le SIP-E de Porto-Vecchio sont les sites où l’on rencontre le plus grand nombre de risques, et dont la cotation est la plus élevée …

Le syndicat FO a renouvelé sa demande effectuée lors du CHSCT du 29 septembre 2016 en vue d’obtenir le rapport de visite de l’ergonome du Ministère, effectuée en mai 2016 sur les sites de Sartène et du SIP-E de Portio-Vecchio. M. de Molliens a réitéré son accord.

Les élus FORCE OUVRIERE ont rappelé l’intérêt qu’ils portent au DUERP, document utile en ce qu’il permet de recenser les risques rencontrés par les collègues, mais une nouvelle fois sans effets au regard des "mesurettes" que propose l’administration pour répondre à l’attente des agents.

En effet, alors que cette année encore les RPS sont les risques les plus rencontrés, que prévoient nos responsables pour pallier à la surcharge de travail ? au burn out ? au manque de reconnaissance ? au manque de visibilité et de perspectives dans nos missions ? aux taux de promotion ridiculement faibles d’année en année ? à la perte de notre pouvoir d’achat ? à la multiplication des situations de conflits entre collègues et/ou avec les usagers ? etc …

Réponse de l’administration : des formations "gestion du stress", "gestion des conflits" ; l’Equipe de Renfort Départementale (E.R.D.) pour soulager les services … comme si elle pouvait être partout à la fois ; le soutien managérial de la Direction en visite dans les postes (!!!)

… Pour le syndicat FO, ces RPS ne résultent que des suppressions d’emplois, des restructurations et de la politique budgétaire de l’administration. Ces Programmes Annuels de Prévention (PAP) n’ont pour ambition que lui permettre de se donner bonne conscience ! A elle de prendre ses responsabilités car la fin des RPS ne se fera que par l’arrêt de cette politique destructrice envers nos services.

4 - Campagne IR 2016 : mieux vaut tard …

Ce point initialement prévu au CTL du 21 juin 2016, (inscrit à la demande du syndicat FO suite à l’oubli de la direction…), devait permettre aux O.S. de disposer d’une présentation de la campagne IR 2016 … A la place , il en sera fait le bilan !

M. LERMINIAUX a affirmé que le point noir de la campagne IR 2016 concerne la mise à jour de la Taxe d’Habitation. Il a ensuite établi le constat d’une baisse de l’accueil physique et téléphonique, d’une hausse des télédéclarations ( 1 déclaration sur 2 s’effectue en ligne désormais dans le département, en raison selon le chef du pôle fiscal du caractère obligatoire de ce type de déclaration d’ici 2019 )

5 - Aménagement des horaires d’ouverture des services situés à Cunéo : ouverture ou fermeture ?

Sur la forme FO a réitéré son indignation face au non respect par la Direction des règles de consultation du CTL pour toutes questions ayant trait à l’organisation des services. M de Molliens a affirmé qu’en décidant de fermer l’accueil du public tous les après-midi sur le site de Cunéo dès le 1er septembre, "il n’avait pas pris conscience de la nécessité de réunir le CTL car il s’agissait d’une situation sanitaire d’urgence".

Ce constat fait sans doute suite à la réflexion de M. de Molliens, dès son arrivée en février 2016, sur la propension des agents à être en maladie.

Si la prise en compte de la santé des agents est fort louable (le syndicat a rappelé qu’à ses yeux la santé de TOUS les agents du département doit être prise en compte !), le syndicat considère que la diminution de l’amplitude de l’accueil traduit surtout l’incapacité du directeur à fournir les emplois nécessaires à l’exercice de nos missions de service public !

Cet aménagement des horaires est inédit au niveau national car il s’inscrit hors cadre réglementaire. Les élus FORCE OUVRIERE sont convaincus que cette « expérimentation » est destinée à être étendue au niveau local puis national et servira de prétexte à de nouvelles suppressions d’emplois selon le principe pervers mis en place par le DG et appliqué par ses serviteurs locaux zélés : Abandonner des missions ou les réduire drastiquement ( l’accueil du public en est une ) afin de pouvoir continuer à supprimer toujours plus d’emplois dans notre administration.

C’est pourquoi les élus FO ont posé la question des suppressions d’emploi à venir : M de Molliens pris au piège de ses contradictions s’est engagé à ne supprimer aucun emplois au SIP d’Ajaccio au 1er janvier 2017.

Et pourtant les suppressions d’emplois se poursuivront : elles seront supportées par d’autres structures du département.

Cerise sur le brocciu : pour vos problèmes d’impôts en Corse du sud, appelez Rouen !

M. de Molliens a annoncé que les postes ayant pour activité les impôts des particuliers (trésoreries mixtes, SIP …) seront rattachés au 1er novembre à un Centre de Contact téléphonique à Rouen !!! Ainsi, les usagers souhaitant joindre nos services au sujet de leur situation fiscale seront contraints d’appeler une plate-forme téléphonique sur le continent ( appel payant 0 811 …)

Sur la forme, le syndicat s’est insurgé contre la méthode employée par la direction locale qui informe de manière incidente les O.S. au cours d’un CTL, sans que la question n’ait été préalablement inscrite à l’ordre du jour, s’agissant d’une modification importante des conditions dans lesquelles les agents exercent leurs missions !

Sur le fond, à la question des élus FO : "combien d’emplois cela va t-il coûter au Département ?", la Direction a répondu "on ne le sait pas encore …" ce qui signifie implicitement que cette décision arbitraire de la direction se traduira également par une diminution supplémentaire à venir des effectifs du département.

6 - Mouvement de mutation spécifique des agents de catégorie B

( à rapprocher du point précédent…)

La demande de la Direction Locale en vue d’obtenir au maximum 5 emplois spécifiques de contrôleur sur le département a été rejetée sans autre forme de procès, ce qui en dit long sur la capacité de notre Direction à obtenir des renforts de la part de la DG .

Par conséquent, AUCUN agent n’arrivera à la DRFIP de Corse du Sud au titre du mouvement sur emplois spécifiques.

Il est plus facile de diminuer l’amplitude d’ouverture des guichets que d’obtenir des moyens en personnel. Nos collègues de Haute Corse ont eu un peu plus de chance puisque leur directeur a pu, lui, décrocher une arrivée pour son département…

7 - Questions diverses

INFOS DIRECTION :

 Recrutement Service civique : pas de recrutement cette année faute de candidatures

 Recrutement Apprentis : 2 candidatures examinées, une seule retenue . Cet étudiant fera son apprentissage sous rémunéré à la Trésorerie Hospitalière d’Ajaccio.

 La direction a communiqué aux OS la lettre de mission de notre collègue Assistante de prévention. Ce sujet sera débattu lors d’un prochain CHSCT.

 Une expérimentation accueil sur rendez- vous au CDIF sera présentée au prochain CTL (prévu le 8 novembre prochain ).

 Un "pôle de programmation du contrôle fiscal" installé à la DIRCOFI de Marseille aura pour mission le ciblage d’"entreprises douteuses" et transmettra sa programmation de contrôle de ces entreprises après en avoir affiné la liste avec le PCE d’Ajaccio.

M.de Molliens envisage de renforcer le contrôle fiscal par le "transfert" (et non pas la création) d’un emploi vers cette mission.
FO a rappelé que la DRFIP de Corse du sud finançait 2emplois pour le GIR sans contrepartie.

La Direction a par ailleurs fait part d’une "reflexion" avec la DDFIP 2B sur des compétences croisées et des mutualisations de missions.

Force Ouvrière a demandé qu’un point soit fait lors d’un CTL sur cette prétendue "reflexion" avant que des décisions importantes impactant les missions et les effectifs de nos Directions respectives soient prises !

QUESTIONS DES ÉLUS FO :

 Les informations circulant dans le pôle GP pourraient laisser à penser que la Direction locale met en place un SAR ( Service d’Appui au Réseau ) à l’instar de certains départements sans le dire.
M.de Molliens a affirmé que ce n’était pas le cas. Dont acte.

 FO a demandé la communication du nouvel organigramme fonctionnel de la DRFIP suite aux différents mouvements qui ont impactés la Direction et la nouvelle répartition des responsabilités au sein de cette Direction.

 Les élus FO ont alerté également l’administration sur le malaise perceptible au sein du service de France Domaine, malaise lié pour partie à un certain flottement en terme de prises de décisions.

 Sachant les velléités de notre direction actuelle en matière de transfert de nos missions sur le continent, les élus FO ont demandé à M.De Molliens ce qu’il en était d’un éventuel transfert du recouvrement des TAM ( Taxes d’Aménagement - ex TLE - ) , mission assurée actuellement par le service Produits Divers de la DRFIP.

M.De Molliens a répondu qu’une réflexion (encore une ) était menée au niveau national. Cependant il a affirmé n’avoir aucune volonté d’anticiper…

 Autre sujet d’inquiétude évoqué par les élus FO celui de la mise en oeuvre de la future Collectivité Unique de Corse.
La création de cette collectivité entraînera de fait la suppression des 2 Paieries départementales (2A et 2B) et leur fusion avec la Paierie Régionale au sein d’une nouvelle Paierie auprès de la Collectivité Unique.

Ce sujet sera abordé à la demande de FO lors d’un GT national.
Nonobstant nous nous doutons bien que pour les directions locales cette réorganisation servira de prétexte à de nouvelles mutualisations et échanges de services et de missions.

Le DRFIP ne s’en est d’ailleurs pas caché puisqu’il a évoqué à demi mots certaines idées telle que par exemple (au hasard ?) le transfert de la mission…Produits Divers à Bastia et la création (en échange ?) d’une Trésorerie Hospitalière Régionale !

Derrière tout cela se joue l’avenir de nos services . La suppression de certaines structures générera de nouvelles suppressions d’emplois et accentuera la dégradation du service rendu aux usagers tout en ajoutant à l’inquiétude des personnels quant à leur propre devenir !

La mobilisation de tous s’impose plus que jamais !