Comptes-rendus CTL des 8 et 18 novembre 2016

Mardi 8 novembre 2016, s’est réuni le CTL avec pour ordre du jour :

1) Trésorerie hospitalière : caisse sans numéraire
2) Accueil sur rendez-vous au CDIF
3) Ponts naturels 2017
4) Bilan Formation professionnelle 2015 et plan de formation 2016
5) Couverture par le Centre de contact de ROUEN (à la demande de FO)
6) Organigramme de la Direction (à la demande de FO)
7) Parc automobile de la DRFiP
8) Questions diverses

1) Trésorerie hospitalière : caisse sans numéraire (transfert du paiement en numéraire à la caisse de la DRFIP)

Le chef du pôle Gestion Publique M.COUCKE, a fait part du constat suivant : Un nombre d’opération en numéraire divisé par 2 entre 2013 et 2015 à la caisse de la Trésorerie hospitalière, ce qui se traduit par une baisse de 30% des montants encaissés dans la même période. L’administration a donc expliqué que la charge de travail étant faible (environ 40 opérations par mois) … autant la transférer à la caisse de la DRFiP afin d’alléger la tâche du caissier à la trésorerie hospitalière.

Position FORCE OUVRIÈRE :

 Le syndicat a retourné l’argument : Puisque les opérations en numéraire ont tellement diminué et ont même vocation à disparaître (2 opérations par jour actuellement), autant les laisser dans la trésorerie qui les gère actuellement !

 Il s’agit encore d’une réduction de l’offre de paiement en numéraire faite au public que l’on va "balader" d’un service à un autre ! Effectivement, l’usager se rendra toujours à la trésorerie hospitalière (qui conserve les moyens de paiement en CB et par chèque ) afin d’obtenir tous les renseignements souhaités concernant sa dette … mais devra payer en espèces 500 mètres plus loin.

L’administration a été dans l’incapacité de démontrer objectivement l’intérêt de cette opération de transfert de l’encaissement du numéraire .
FO a une nouvelle fois rappelé que la politique de suppression d’emplois menée depuis plusieurs années mettait gravement en difficulté la totalité de nos services et dégradait toujours plus les conditions de travail des agents.
Face à cette situation qu’elle a elle-même générée l’administration use d’expédients et abuse de fausses solutions pour faire croire aux personnels qu’elle s’intéresse à leur triste sort.

Pour Force Ouvrière, transférer une charge de travail d’un poste en difficulté vers un service déjà en souffrance du fait d’un sous effectif relève de cette politique inacceptable.

S’agissant du service de la comptabilité de la DRFIP, la Direction n’a d’ailleurs pas contesté le fait qu’il lui manquait un cadre B depuis juin 2016 et que cet emploi ne serait pas pourvu au mieux avant le 1e septembre 2017 !

Dans ces conditions les élus au CT ont voté à l’unanimité contre la proposition de la Direction .

Ce vote négatif unanime implique le retour de cette question devant un nouveau CTL (voir plus loin CTL du 18 novembre)

2) Accueil sur rendez-vous au CDIF

Mme GAUCHET, adjointe du chef du PPR M.SORBA, a fait état du contexte ayant amené les agents du CDIF a demander la modification du dispositif d’accueil du public (cf note en pièce-jointe) :
- Installation d’une nouvelle messagerie sécurisée pour les usagers en mars 2016 + application e-contact ;
- Bilan positif de l’expérimentation réalisée avec les DDFIP de l’Aube et du Val de Marne (82% d’usagers satisfaits dont près de la moitié "très satisfaits").

Selon l’administration, l’évolution du dispositif d’accueil des usagers du CDIF devrait contribuer notamment à « améliorer la qualité du service », « maitriser les flux d’accueil physique au guichet » et « améliorer les conditions de travail des agents » …vaste programme.

Cette nouvelle organisation d’accueil sur rendez vous devra faire l’objet d’un "protocole entre le SIP et le CDIF". Sa mise en œuvre est prévue à compter du 21 novembre 2016, après l’échéance de la TH.

La Direction s’étant engagée à ce que cette nouvelle organisation soit neutre en terme de conséquences sur les emplois et que par ailleurs un bilan sera fait en CTL des résultats obtenus en matière d’amélioration de l’accueil et des conditions de travail, les représentants du personnel se sont abstenus sur cette proposition .

3) Ponts naturels 2017

Deux possibilités de « ponts naturels » en 2017 :

Le vendredi 26 mai ( lendemain jeudi Ascension) et lundi 14 août (veille du 15 août)

Les représentants du personnel ont voté à l’unanimité pour ces deux ponts.

4) Bilan Formation Professionnelle 2016 et Plan de formation 2017

Le nombre de formations dispensées en 2015 se situe à un niveau équivalent à celui de 2014. En revanche, le nombre d’agents s’étant inscrit à une préparation concours a été divisé par deux en un an. Il s’agit d’une tendance de fond que l’on peut observer au niveau national depuis quelques années déjà. Entre autres facteurs explicatifs, l’augmentation de la moyenne d’âge à la DGFIP, la réforme limitant à une préparation en présentiel par agent, des places ouvertes aux concours en recul et des charges de travail croissantes qui rendent très difficile l’investissement personnel nécessaire.

Concernant l’enquête relative aux exclus de la formation, ce sont essentiellement les agents contractuels qui restent en marge des dispositifs proposés, souvent parce que les formations proposées sont perçues comme inadaptées aux tâches accomplies. Cependant, certaines formations (« gestes et postures » notamment) pourraient être adaptées afin de répondre aux besoins de ce public.

En 2015, la DRFIP d’Ajaccio est devenue Centre d’Examen pour la Corse ce qui induit des contraintes supplémentaires pour les candidats affectés en Haute Corse qui se voient obligés de faire le déplacement. Les concours internes débutant systématiquement les lundi, il n’est pas possible de compenser ce handicap en octroyant des délais de route. Le constat est encore plus sévère pour les candidats aux concours externes qui assument des charges non compensées. Il convient de rappeler cependant que le maintien d’un Centre d’Examen n’a été possible que grâce à la mobilisation syndicale et qu’une situation pire encore a été évitée.

5) Couverture par le Centre de Contact de ROUEN

M.LHERMINIAUX a présenté aux OS les objectifs "multiples" de cette couverture par le Centre de Contact de ROUEN :

- Prise en charge des appels téléphoniques

- réduction de l’accueil physique

- assurer la promotion des services en ligne

- développer une approche « cross canal » (?)

- mieux connaître les pratiques et motifs de contact grâce à un outil de « gestion de la relation usagers » …

Précision : ces appels sont taxés 0,06 cts la minute.

Commentaires FO :

Sur la forme :

FO a, au préalable, rappelé que cette question n’a été inscrite à l’ordre du jour du présent CTL que parce que les élus ont mené une action de protestation en interrompant une visio-conférence pour dénoncer l’absence de concertation en amont de la décision de la Direction locale d’adhérer à cette plate forme téléphonique.

Ce faisant, le syndicat a stigmatisé une nouvelle fois la conception particulière qu’a M. De MOLLIENS du dialogue social.

Sur le fond :

Les élus FO ont ensuite fait valoir les raisons pour lesquelles ils s’opposaient, avec les autres OS, à l’adhésion de la DRFIP de la Corse du Sud à cette plate forme téléphonique.

Le syndicat FO s’est rapproché de son homologue de l’OISE, 1er département à être couvert à titre expérimental par le Centre de Contact de ROUEN. Les informations qui nous ont été communiquées par nos camarades et qui font état du bilan de 2 années d’expérimentation nous confortent dans notre opposition :

En 1er lieu cette couverture qui est sensée concerner l’ensemble des structures ayant en charge l’assiette et le recouvrement des impôts des particuliers ne présente pas ou très peu d’intérêt pour les départements ruraux. (Elle offre un intérêt relatif pour les gros centres urbains).

En second lieu le volume des appels téléphoniques n’a baissé que de 30% en 2 ans dans l’Oise (département fortement urbanisé)

S’agissant de la diminution du volume de l’accueil physique espéré elle a été, toujours pour ce même département et au bout de 2 années, de .. 0,34% !

Face a ces résultats pour le moins insatisfaisants communiqués par l’administration aux OS de ce département lors d’un CTL bilan, la Directrice de la DDFIP de l’OISE a avancé comme argument sensé les justifier « qu’il fallait au moins 3 ans pour que les contribuables s’approprient ce nouveau mode de contact avec les services … »

Les élus FO ont fait remarquer à M.DE MOLLIENS que dans une note officielle communiquée aux O.S nationales ainsi qu’à toutes les directions locales par la DG, il était précisé que tous les Centres de Contact dont celui de Rouen allaient être mobilisés des le mois de juillet 2017 pour ne répondre exclusivement qu’aux questions des contribuables relatives au Prélèvement à la Source !

Il est très clairement stipulé dans cette note qu’à partir de juillet 2017 c’est retour à la case départ : les départements reviendront à la situation antérieure à leur rattachement à la plateforme. Ils récupèreront par conséquent la totalité des appels téléphoniques des contribuables !.

Le DRFIP vend du vent à des agents qu’ils prend sans doute pour des éoliennes….

Manifestement M.DE MOLLIENS avait connaissance de cette note de la DG. C’est donc en toute connaissance de cause qu’il a fait passer une adhésion TEMPORAIRE de quelques mois au Centre de ROUEN pour une mesure pérenne de nature à soulager durablement les agents en charge de l’accueil téléphonique.

Si l’on tient compte de l’affirmation de la Directrice départementale de l’OISE selon laquelle il faut au minimum 3 ans pour que les contribuables se déshabituent d’appeler directement les services de proximité, il est clair que ce transfert COUTEUX des appels téléphoniques vers ROUEN EST TOTALEMENT INJUSTIFIE et pénalisant pour les usagers.

Que dire pour conclure de l’attitude ironique qu’a eu le DRFIP à l’égard du courrier que lui a adressé sur cette question le Président de la Collectivité de Corse ?
Pas sûr que cet élu apprécierait…

6) Organigramme de la Direction (à la demande de FO)

Ce nouvel organigramme, consultable sur Ulysse, prend en compte les dernières modifications concernant les fonctions en particulier de Mme GAUCHET, M. COURCOUX et M. OURCOUDOY.

7) Parc automobile de la DRFiP : la Direction réduit la voilure….

L’administration a présenté un état des lieux du parc automobile de la DRFIP 2A : 5 véhicules qui auraient dû tous être déjà revendus, mais dont la Direction a obtenu, par dérogation, le droit de continuer à les utiliser en raison de leur faible kilométrage.
Il est prévu en 2017 de vendre ( vente domaniale) la berline C5 et le véhicule utilitaire "Jumper" lequel ne serait pas remplacé. Le chef du PPR M. SORBA a précisé qu’en lieu et place de l’utilitaire la Direction aurait recours à la location d’un véhicule, par exemple pour les transport de Comptes de Gestion etc.

Les élus FORCE OUVRIERE sont intervenus pour alerter l’administration quant aux contraintes qu’induisent des locations ponctuelles d’un utilitaire (coût, horaires de retour, etc.).
Le syndicat a par ailleurs relevé qu’une réduction du parc automobile pourrait entrainer des modifications de l’organisation du travail pour le service du courrier (BIL).
Les élus FO ont demandé qu’une éventuelle réorganisation du service fasse l’objet d’une concertation avec l’ensemble des agents concernés et soit ensuite présentée aux O.S. lors d’un prochain CTL.

8) Questions diverses

- VICO : La Direction a récement rencontré le Maire de Vico, lequel a confirmé l’installation prochaine d’un pôle tertiaire à Sagone qui incluerait la future trésorerie. Après que les fouilles archéologiques se soient avérées fructueuses (amphores !), la mairie de Vico attend désormais l’accord de la DRAC et des "Architectes de France" afin de déposer le permis de construire avant la fin de l’année. La durée des travaux étant éstimée à 18 mois, la livraison du bâtiment serait au plus tôt envisageable à la mi-2018.

La Direction a demandé au Maire de Vico de proposer une solution transitoire, y compris sous forme de location. La réponse du Maire est en attente …

- Le local syndical ESI à St-Joseph : FORCE OUVRIERE a démontré, photo à l’appui, que ce local est encore à ce jour dépourvu de toute installation (ligne téléphonique, mobilier … ) M. SORBA a reconnu qu’il incombe bien à la DRFIP d’y pourvoir et s’est engagé à y remédier.