CTL "Suppressions d’emplois" : Toutes les trésoreries dépouillées sans justification,

Toutes les trésoreries dépouillées sans justification :
Après avoir lu la déclaration liminaire suivante, l’intersyndicale DGFIP 2A a refusé de siéger en demandant le report du comité.

Madame la présidente du CTL,

Le Comité Technique Local que vous convoquez ce jour est censé vous permettre de nous expliquer dans quelles structures du département vous avez l’intention de répartir les 8 suppressions d’emplois (7 emplois + 1 au titre du "rebasage", nouveau concept lumineux de l’administration qui ose prétendre que la suppression d’un emploi vacant n’est pas une suppression d’emploi ! Non, le principe du "plus c’est gros, plus ça passe" a ses limites).

Lors de nos premiers échanges à votre arrivée, nous avons insisté sur le nécessaire retour à un vrai dialogue social, lequel s’est clairement détérioré ces dernières années, comme en attestent les trop nombreuses convocations aux CTL et CAPL effectuées au mépris de la réglementation (délais non respectés, absence ou insuffisance des documents de travail…)

Nous passerons, cette fois-ci, sur l’énième tentative d’atteinte à nos droits syndicaux, puisque sans notre intervention, les élus suppléants à ce CTL auraient dû siéger en posant 1 journée de congés comme le laissait entendre la 1ère mouture de leur convocation ! En revanche, au regard de la gravité du sujet devant être débattu aujourd’hui, un problème de taille se pose quant à la nature même des documents transmis par la direction locale.

Nous reconnaissons avoir été entendus quant au nombre des documents fournis (tableaux comparatifs emplois théoriques / réels par postes et services, la situation au 31 décembre 2018 et la projection au 1er janvier 2019 suite aux suppressions d’emplois …) mais l’élément principal, celui qu’attendent surtout les agents des postes concernés, fait cruellement défaut : Où figure votre argumentaire pour justifier la suppression d’un emploi dans tel service ou tel poste ?

Vous annoncez, entre autres :

- la suppression d’ 1 emploi cat. C à la trésorerie de Lévie en raison de l’ "adaptation à la charge de travail" … (rappelons que ce poste a déjà perdu un emploi C au 1er janvier 2018, et par conséquent devrait selon vous pouvoir fonctionner avec 1 chef de poste … et 1 agent !) ;
- la suppression d’ 1 emploi cat. C à la trésorerie du Grand Sud à Bonifacio pour le même motif (poste qui a récupéré l’activité SPL de Porto-Vecchio au 1er janvier 2018 sans le nombre d’emplois correspondant à la mission) ;
- la suppression d’ 1 emploi cat. C à la trésorerie Sartène, toujours pour "adaptation à la charge de travail" ;
- la suppression d’ 1 emploi cat. B à la trésorerie du Grand Ajaccio, encore pour cette même raison …

"Adaptation à la charge de travail" vous nous dites, mais sur quels éléments vous basez-vous ? où sont les données comparatives entre les activités SPL 2017 et 2018 dans chacune des trésoreries concernées ? qu’en est-il de leur gestion des marchés publics ? de leur activité "recouvrement contentieux" ?

Nous connaissons le traditionnel refrain du magnifique progrès lié à la dématérialisation, mais vous ne ferez croire à personne que cela justifie les 70 suppressions d’emplois qu’a subi le département depuis 2010, ni à nous, ni aux si nombreux contribuables qui affluent encore aux guichets des SIP, ici comme au niveau national comme fait semblant de l’ignorer le ministre G. Darmanin.

De même, l’argumentaire selon lequel la suppression à venir de la TH va désenclaver l’accueil aux guichets ne tient déjà plus debout avec l’annonce cette semaine par le ministre B. Le Maire du probable maintien de la TH pour 20% des redevables les lpus aisés.

Comment alors justifier l’injustifiable ? Le 3 décembre, lors de votre 1 ère entrevue avec les syndicats, vous nous affirmiez que "les trésoreries de moins de 3 ou 4 agents ne sont pas viables et qu’il faudra les fusionner". Aujourd’hui, à travers la présentation de votre projet de répartition des emplois, il s’avère que la non-viabilité des trésoreries, c’est vous qui l’organisez.

Au coeur de l’été 2018, après les "fuites" dans la presse du rapport cap 22, le DGFIP Bruno Parent avait fixé comme objectif : 1 trésorerie par intercommunalité. Dans le département, grâce au zèle de vos prédécesseurs, ce n’est plus un objectif à atteindre mais la triste réalité depuis déjà 1 an ! Il serait temps de considérer le Secteur Public Local comme autre chose qu’un réservoir d’emplois à prélever !

Alors à vous qui, toujours le 3 décembre, affirmiez "vouloir défendre l’emploi en Corse", nous vous demandons de revoir votre projet qui dans l’état actuel n’aboutira qu’à la suppression nette de structures des finances publiques en Corse du sud, et ce au mépris de la Loi Montagne garante d’un service public de qualité et de proximité sur l’ensemble de l’île.
Nous réitérons par là-même notre revendication en faveur d’un moratoire sur les suppressions d’emplois aux finances publiques en Corse.

Dans l’immédiat, nous vous demandons le report ce Comité Technique Local, avec comme prochains documents préparatoires une analyse de l’évolution de la charge de travail des trésoreries du département.