CTL 11 et 20 mars 2019 Restructurations, déménagements, organigramme : Il serait urgent … d’attendre !

Le CTL s’est réuni ces 11 et 20 mars avec pour ordre du jour :

1. Organigramme de la DRFIP
2. Généralisation du télétravail (point réexaminé lors du CTL du 20 mars)
3. Réduction des horaires d’ouverture au public au SPFE, à la trésorerie de Bonifacio et au Centre Régional des Pensions
4. Ponts naturels
5. Exécution budgétaire 2018 et prévisions 2019
6. Projet de restructuration du réseau (à la demande du syndicat FO-DGFiP)
7. Projet de déménagements à la DRIP (à la demande du syndicat FO-DGFiP)
8. Questions diverses

L’administration a présenté son projet d’organigramme fonctionnel de la direction, qui coïncide avec les 1ères annonces dévoilées lors du CTL du 21 janvier, à savoir une nouvelle répartition des missions en 3 pôles :

- 1 Pôle "métiers" qui regroupe les ex-pôle Gestion Publique et pôle fiscal (chef de pôle M. Killius)
- 1 pôle transverse / PPR sans modification du périmètre d’activités (M. Lerminiaux remplace M. Sorba)
- 1 pôle foncier, regroupant le CDIF, le SPFE, le SFDL, les Domaines, les Affaires foncière et immobilières (chef de pôle : M. Sorba)

Le secteur "contrôle et affaires juridiques", dirigé par Mme Dainesi, est directement rattaché à la Directrice, Mme Assouline, qui par ailleurs a affirmé vouloir désormais se charger elle-même du secteur communication, "en s’appuyant notamment sur la secrétaire de direction".

La direction locale a justifié sa nouvelle répartition des pôles en ce qu’elle favoriserait la synergie entre les métiers. la directrice considère enfin que le foncier est le secteur le plus en retard et explique donc la création d’un pôle à lui seul.

Commentaires FO :

- Les élus FO ont tout d’abord mis avant la perte de repères probable pour de nombreux collègues à la lecture de ce nouvel organigramme. En effet, les 2 pôles précédents (GP / Fiscal) représentaient les 2 filières nées de la fusion. Or ce nouveau schéma organisationnel d’une part scinde l’ex-division SPL (SFDL au foncier, le CEPL dans la division Expertise du pôle métiers), d’autre part supprime de l’organigramme les références au recouvrement secteur "particuliers" et secteur "professionnels". L’administration a répondu que le SFDL par nature concernait déjà les 2 ex-pôles GP / fiscal (mais ce n’est pas pour autant qu’il demeure dans le pôle métiers !). Quant aux anciennes références à l’impôt des particuliers et des professionnels, pas des moindres au regard du nombre d’agents concernés, ces mentions seront rajoutées à la sous-division "Fiscalité assiette et conciliateur".

- Quelques précisions ont été apportées concernant les "amendes" qui sont rattachées, dans l’organigramme, aux Recettes non fiscales. Toutefois, la décision définitive du poste de rattachement de cette mission n’est pas arrêtée (entre la Trésorerie du Grand Ajaccio et la DRFIP, pour une question de responsabilité du comptable de rattachement, comptable secondaire, GP, selon les directives).

- Le schéma présente une distinction entre les services Dépense / SLR et le Centre de Gestion des retraites. Suite au départ du chef de service des pensions, la direction a affirmé qu’un poste de cadre A est bien à pourvoir. Cependant, la réflexion est en cours pour les affectations des 2 cadres A : l’affectation d’un cadre A pour les 2 services Pensions / SLR et 1 cadre A à la Dépense est à l’étude.

… comme on peut le constater, il demeure encore pas mal d’incertitudes concernant ce sujet pour lequel, selon le syndicat, il convient surtout de ne pas se précipiter !

L’administration ne nous ayant adressé aucun document ou information sur la mise en place officielle du télétravail pour le 1er CTL du 11 mars, nous avons été contraints, afin d’émettre un avis sur la question, de remettre l’examen de ce point au CTL suivant qui s’est tenu le 20 mars.

Au cours de ce 2ème CTL, la direction a donc exposé les principes relatifs au télétravail qui cette année se généralise à l’ensemble des départements (l’année dernière, la Corse du sud faisait partie des 30 départements préfigurateurs).

Reconduction du même schéma cette année : télétravail accordé dans la limite de 10% des agents du département, après visa du chef de poste/service et accord de de la direction, si les applications et les missions le permettent, pour un maximum de 3 jours par semaine.

La campagne de dépôt de candidature débutera cette année au 1er avril (pour une mise en pratique avant la fin de ce même mois) puis se renouvellera chaque année après le mouvement de mutation du 1er septembre.

Nouveauté : Cette année, les autorisations de télétravail pour des situations médicales graves ou sociales difficiles seront accordées en dehors du plafond des 10%.

La délégation FORCE OUVRIERE a rappelé qu’elle n’était pas opposée par principe à ce procédé qui satisfait les collègues, tout en rappelant à l’administration les nombreuses craintes que suscite ce mode de travail, à commencer par le risque d’isolement des agents.

Les élus FO-DGFiP 2A ont soulevé également ce curieux hasard qui voit le télétravail soudainement présenté par l’administration à l’heure où jamais les restructurations n’ont été aussi massivement importantes. Pour le syndicat, cette méthode de travail complète l’arsenal des mesures permettant d’amplifier les suppressions de postes, donc d’emplois. Mme Assouline a réfuté cet argument en affirmant que ce n’est pas la direction qui doit suggérer le télétravail à l’agent, mais c’est à l’agent de le demander … sauf qu’une fois le service supprimé, la demande formulée par l’agent lui-même s’impose bien souvent afin de s’adapter à la restructuration décidée par l’administration !

vote : abstention des organisations syndicales

La direction a soumis au vote les propositions suivantes de modification horaires d’ouverture des services au public :

L’administration a précisé que ces demandes émanaient des agents et que ces propositions avaient recueilli leur assentiment. Après que les élus FO aient demandé si ces demandes étaient spontanées ou bien "encouragées", proposées par la direction, il semblerait que la réalité penche davantage de ce côté de la balance. La nuance est de taille, car comme l’a rappelé le syndicat, toute diminution de l’amplitude horaire d’ouverture au public , qui produit dans un 1er temps une réelle amélioration des conditions de travail de l’agent, se traduit dans un 2nd temps par des suppressions d’emplois … Dans la continuité du point examiné précédemment ("le télétravail"), il s’agit encore d’une mesure que les personnels sont bien contraints de solliciter mais qui à terme accompagne ou accélère le processus de démantèlement de notre réseau…

En effet, les élus FO ont par ailleurs affirmé que ces modification horaires ne doivent pas conduire à la mise en place de "permanences" avant l’heure dans le rural, permanences tant préconisées par la centrale. Puisqu’il parait que le projet de restructuration du réseau n’est encore qu’à l’état de projet, n’anticipons pas les mesures censées remplacer nos structures par des trésoreries ouvertes que quelques 1/2 journées par semaine !

Vote : projet néfaste à long terme, mais accepté (et parfois demandé !) par les agents, donc abstention unanime des syndicats

L’administration a précisé que ces demandes émanaient des agents et que ces propositions avaient recueilli leur assentiment. Après que les élus FO aient demandé si ces demandes étaient spontanées ou bien "encouragées", c’est à dire proposées par la direction, il semblerait que cette 2ème hypothèse soit la plus proche de la réalité. La nuance est de taille, car comme l’a rappelé le syndicat, toute diminution de l’amplitude horaire d’ouverture au public , qui produit dans un 1er temps une réelle amélioration des conditions de travail de l’agent, se traduit dans un 2nd temps par des suppressions d’emplois …

Les élus FO ont par ailleurs affirmé que ces modifications horaires ne doivent pas conduire à la mise en place de "permanences" avant l’heure dans le rural, permanences tant préconisées par la centrale. Puisque la restructuration du réseau est bien encore à l’état de projet, n’anticipons pas la mise en place de permanences en transformant nos structures en "points de contact" ouverts seulement quelques 1/2 journées par semaine !

Vote : projet néfaste à long terme, mais accepté (et parfois demandé !) par les agents, donc abstention unanime des syndicats.

2 dates cette année : 31 mai et 16 août

Exécution budgétaire 2018 : les crédits mis à disposition de la DRFIP en 2018 se sont élevés à un total de 1 967 014 € (en autorisations d’engagement).

Parmi les secteurs ayant connu une nette évolution par rapport à 2017, les élus FO ont demandé des explications concernant l’ "entretien courant" dont les dépenses passent de 151 716 € à 231 674 €. La direction a expliqué l’augmentation de ces charges par des travaux réalisés au SIP-E de Porto-Vecchio (clim), par le coin cuisine à Vico, l’isolation phonique au SPFE … des travaux qui ont fait dire aux élus FO-DGFiP qu’il serait encore plus dommage désormais de se passer de ces postes et services !

Le syndicat FO s’est interrogé par ailleurs quant à l’augmentation de près de 100% des frais de justice (hors frais d’huissier) qui passent de 33 744 € en 2017 à 66 695 € en 2018 ! Le chef du PPR a tenté de dissiper un certain malaise en répondant qu’il s’agissait de condamnations de l’administration, par exemple suite à l’émission à tort d’ATD , de contentieux en matière de procédure collective … La DRFIP, non sans humour, s’est contentée de dire que ces frais étaient certainement liés à "une affaire".

Prévisions 2019 : Dans l’attente des crédits de niveau 3 (abondements en cours d’année) , les crédits de niveau 1 et 2 s’élèvent pour la DRFIP 2A en 2019 à 1 636 614 € (1 703 000 en 2018 …). Ce budget en baisse implique encore de nouvelles pistes d’économies à réaliser pour l’administration qui prévoit d’intensifier le recours à CLIC’ESI, de baisser la facture de consommables informatiques … et d’économiser le loyer du site de St-Joseph ! (cf. point 7 )

Surpris que ce sujet ne sois pas inscrit à l’ordre du jour, ne serait-ce que pour un "point d’étape" dans la réflexion que les DRFIP / DDFIP doivent faire remonter auprès du DG, les élus FO en ont demandé l’inscription à l’ordre du jour de ce CTL. Mme Assouline a tenté d’esquiver le débat à base de "Tout est en réflexion, il n’y a aucune consigne, les consignes ont changé, c’est pas le moment, attendez de voir, ne créons pas inutilement de l’anxiété, qui peut dire de quoi demain sera fait…" La DRFIP avait décidément réponse à tout … ou plutôt A RIEN ! Bref, son projet a transpiré de toutes parts mais il demeure interdit d’en parler … c’est pourquoi FORCE OUVRIERE vous en informe :

Contrairement à ce que la directrice a voulu faire croire lors de l’audience en intersyndicale du 25 février où elle affirmait que "le calendrier des opérations n’étant plus respecté, cela signifie que le projet est mis de côté" (ce qui n ’avait convaincu personne) , la réflexion se poursuit bien.

Mme Assouline a insisté sur la chronologie des séquences, expliquant être dans une phase de concertation avec la centrale, qu’à l’issue de cette phase nous serions informés.

Les élus FORCE OUVRIERE lui ont rappelé que plus personne n’est dupe et que l’on connait "les ficelles" de l’administration : informer le plus tard possible, quand tout est bouclé pour éviter toute contestation. Sauf que le syndicat national FO-DGFiP s’étant procuré en amont la fameuse feuille de route transmise par le DG aux directeurs locaux, la procédure est non seulement connue, mais on ne peut que constater qu’elle est suivie à la lettre par notre direction locale : les rendez-vous se succèdent avec les élus locaux afin de faire croire qu’eux-même et leurs administrés pourront se passer des trésoreries grâce aux permanences (ah non, il faut dire "point de contact", c’est tellement moins péjoratif…)

Nouvelle preuve de l’application à la lettre des instructions de la centrale, la directrice a confirmé en séance sa volonté de spécialiser le secteur public local, selon elle "plus efficient dans une unité à 15 agents que dans plusieurs postes à 4 ou 5".

Ces propos confirment la thèse d’un poste SPL récupérant la charge de travail de l’ensemble des trésoreries du rural (probablement à Sartène, comme déjà évoqué).

Les élus FORCE OUVRIERE ont contesté la théorie selon laquelle les trésoreries de 4 ou 5 agents ne peuvent pas fonctionner, en rappelant tout d’abord que ce calibrage est la norme dans le département depuis de très nombreuses années alors que ces postes étaient en plus chargés du recouvrement de l’impôt des particuliers ! Enfin, puisque l’administration veut mettre en place des "points de contact", FO lui a suggéré de s’appuyer sur le réseau des trésoreries existantes, lesquelles disposent d’agents qui résident pour la plus part à proximité directe (ce que la direction n’ignore pas puisque la centrale lui a communiqué la cartographie des lieux de résidence des personnels…).

Le syndicat a enfin rappelé la revendication portée unanimement par l’intersyndicale, ainsi que par les élus venus nombreux apporter leur soutien devant la préfecture lors des journées de grève massivement suivies dans le département les 14 février et 14 mars : Nous exigeons un moratoire immédiat sur les suppressions d’emplois, au moins jusqu’au terme du projet de réorganisation du réseau, c’est à dire en 2022.

Le projet de regroupement sur la Grande Armée de l’ensemble des services de direction (à l’exception du pôle foncier basé à Cunéo) n’est pas sans créer un certain nombre de problèmes : tout ce petit monde va se retrouver gentiment tassé, dans de mauvaises conditions de travail, le tout selon une logique hiérarchique mais non fonctionnelle.

De nombreux collègues se retrouveraient en openspace, jusqu’à 7 personnes, avec souvent moins de 10m2 chacun. Pire, lorsque des bureaux individuels existent et qu’il y a de la place pour que chacun ou presque dispose de son propre espace, comme c’est le cas au 4ème étage de Cunéo, la direction s’évertue à faire tomber les cloisons pour créer des openspace alors qu’il n’y en a pas besoin.

La direction nous a évidemment répété à l’envi que les « 12 m2 par agent, couloirs et armoires compris », c’est la norme maximale par agent. C’est la limite au delà de laquelle l’administration concède verser dans l’indécence. Nul besoin d’en faire un nouveau standard… (à ce rythme, bientôt on arrive au 4m2 par poulet de Loué label bio !)

Outre le fait qu’on entasse trop de monde ensemble (+50 % d’agents à la Grande Armée), certaines fonctions, parce qu’elles requièrent du calme et de la concentration, nécessitent un bureau individuel. Ça n’est visiblement pas entré en ligne de compte. C’est clairement une régression.

A l’exception de la Compta, du BIL et des RH, tous les autres bureaux seraient déménagés pour accueillir la vingtaine de collègues supplémentaires. Enfin pas tous les bureaux, celui de Mme Assouline conserve ses 50 m2 mais elle n’aurait pas été contre partager son espace plaisante-t-elle, avant de se raviser en nous précisant qu’elle reçoit du monde. Que la DRFIP dispose d’un bureau de 50m2, ce n’est pas un problème, mais lorsque cette même directrice a expliqué en CTL que 8m2 par agent c’est suffisant, les élus FO ont clairement dénoncé l’indécence de ces propos !

Avant de porter à la connaissance de l’administration les différents problèmes qui résultent de ce projet, les élus FORCE OUVRIERE ont tenu à rappeler les propos même de la directrice, qui dès sa 1ère rencontre avec l’intersyndicale à son arrivée le 3 décembre, avait déjà évoqué ce type de projet en précisant bien que sa réalisation était subordonnée au règlement du problème du parking à la Direction.

Les agents à la direction ne disposent plus de parking depuis l’été dernier et l’arrivée d’une vingtaine d’agents sur ce site suscite de très nombreuses inquiétudes pour les agents concernés. C’est pourquoi , le 8 mars, lors de la présentation par M. Killius de ce projet aux agents concernés exerçant à Castellani, l’intersyndicale FO-CGT-Solidaires, présente, lui avait rappelé les propos de Mme Assouline au sujet du parking. M. Killius a confirmé le nécessaire solutionnement de ce problème comme préalable à tout déménagement.

La directrice a tenté de présenter un bel optimisme quant à la résolution du "problème parking" en affirmant :

- Disposer de 12 abonnements au parking de la CCI ( à l’Amirauté), sur un site distant et sans garantie de trouver une place si toutes sont déjà occupées ;

- Espérer obtenir 6 ou 7 places sur notre ancien parking en louant et en réaménageant des parcelles ;

- Espérer obtenir une poignée de places devant le café "le temple du jeu" sur l’emplacement appartenant à la copropriété des commerçants ;

- Récupérer des places prélevées sur les collègues de Cunéo lorsqu’il sera jugé que ceux-ci habitent à une distance leur permettant de venir à pied (1,5 km)

Au total, une trentaine de places dont la moitié est encore purement hypothétique. L’autre moitié a le mérite d’exister mais elle présente de réels inconvénients : pas de place garantie à l’arrivée, parking (CCI, Cunéo) très éloigné du lieu de travail …. et qui pourra disposer de ces places ? la direction appliquera les critères suivants :

- avant 1,5km de distance, hors cas spécifique (chargé de famille, maladie, …) l’agent n’a droit à aucune facilité

- au-delà de cette limite fatidique, c’est du cas par cas, mais pas de facilité en cas de proximité avec une ligne de bus.

Ce dernier critère est particulièrement problématique. Il est de notoriété publique que le fonctionnement des bus ajacciens est très régulièrement perturbé, avec des fréquences faibles des horaires approximatifs voire l’annulation pure et simple de passages sans avertissement. En raison de leurs caractéristiques, les transports en communs ajacciens ne doivent pas être utilisés comme justification à l’exclusion des très nombreux collègues qui vont se retrouver sans solution pour venir travailler.

La réalité des besoins a toujours été de 40 badges au moins, les demandes ayant historiquement toujours été plus nombreuses que les possibilités. De toute manière, dans la mesure où l’offre de la direction s’avère soit inexistante soit inadaptée, il est malheureusement à craindre que cette histoire ne fasse que des déçus. Mais comme la DRFIP a « suspendu » son projet de réorganisation de la Direction à l’accessibilité du site, elle a tendance à se montrer naturellement très optimiste…

Encore un projet loin de faire l’unanimité, où la logique fonctionnelle (toute "la direction" sur un site …) prime tellement sur les conditions de travail des agents que cela commence à friser le caprice. Quant à l’exigence de réunir géographiquement plusieurs services sur un même site "car appartenant à la direction", il nous semblait pourtant que grâce au monde merveilleux de la dématérialisation, tout se règle tellement bien à distance en 3 clics ! Apparemment, ce qui est valable pour les usagers ne l’est pas pour les personnels…