Règles de gestion – Mutations/Affectation à compter du 1er septembre 2012

Au cours du groupe de travail sur les règles de gestion du 14 avril 2011, les modalités de mise en œuvre du système unifié des mutations et 1ères affectations avaient été abordées.

Il avait alors été décidé que les nouvelles règles de gestion seraient mises en place progressivement dans une période dite de convergence, débutant en 2012.

Dans ces conditions, préalablement à l’ouverture des différentes campagnes de mutations de chacune des filières, des réunions techniques d’approfondissement (RTA) ont eu lieu afin de décliner précisément les règles applicables au titre de l’année 2012.

Tu trouveras en annexes la synthèse de ces règles pour chacune des filières et chacune des catégories A, B et C - emplois administratifs.

Les règles qui figurent en gras dans le tableau sont celles qui entrent déjà dans la cible telle qu’elle a été définie le 14 avril 2011, dont les modalités de mise en œuvre ont été précisées lors des réunions techniques préalables à l’ouverture des campagnes de mutation pour 2012.

Vous trouverez ci-joint en téléchargement la synthèse des règles de mutation 1ere affectation applicables en 2012 au sein des deux filières (catégories C, B et A) ainsi que les tableaux suivants :

 Nombre de demandes de mutations pour convenance personnelle classées à l’ancienneté de la demande - Agents des finances publiques de catégorie B et C Filière Gestion Publique

 Nombre de demandes de mutations infra-départementale - Recensement détaillé par départements