DGFiP - BOFIP-I : une documentation de base rénovée

Le 5 septembre 2012, la DGFIP a présenté la nouvelle base documentaire nommée Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP-I) qui est consultable à compter de ce 12 septembre 2012.

Dans le cadre du projet documentaire et informatique PERGAM, l’ensemble de la documentation de base en matière fiscale a été regroupé, reformulé et structuré selon un plan nouveau. La doctrine administrative, opposable à l’administration, sera ainsi consultable sur un site dédié par le portail impôts.gouv.fr pour le public ou par le portail Ulysse pour les agents. Cette base, développée à partir d’un logiciel libre, est identique pour les deux modes de consultation. La base AIDA quant à elle sera conservée, mais figée, afin de permettre le traitement des affaires antérieures.

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