Section de la HAUTE-MARNE
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Action Sociale : Retrait de la délégation de signature aux délégués départementaux de cat B et C

La suppression des délégations de signature aux délégués départementaux de l’action sociale de catégorie B et C. Depuis le 1er janvier, et en application d’un décret datant de …2005 ( !), la délégation de signature octroyée aux délégués départementaux, est exclusivement réservée aux agents de catégorie A, affectés dans les chefs lieux de région.

Outre que cette mesure n’a été communiquée que par une note mise en ligne sur l’intranet et adressée aux correspondants régionaux Chorus et aux présidents de CDAS, oubliant les principaux intéressés (les 80 délégués départementaux), son application a de multiples conséquences particulièrement importantes (délai d’attribution de secours rallongé, confidentialité des dossiers appauvrie, uniformisation des marchés publics au niveau de la région : ex Arbre de Noël, indépendance des CDAS, privés de toute décision de dépenses).

Cette mesure fait revenir dans l’actualité le projet avorté en 2011 de régionaliser l’action sociale ministérielle, pour lequel FO Finances avait largement contribué à son retrait.
La suppression de l’autonomie des délégations départementales condamne l’essence même de leurs fonctions et remet en cause à terme leur existence. Les premières victimes seront, si cette mesure est confirmée,les agents qui verront de fait s’éloigner un service d’aide de proximité. Les délégués départementaux B et C, qui s’investissent au quotidien pour remplir leurs missions, ressentent une profonde dévalorisation de leur travail, alors que dans le même temps les correspondants régionaux voient leur charge de travail s’amplifier.

A la demande de FO Finances, un groupe de travail spécifique a été programmé le 27 mars.