Prise en charge des frais de déplacements engagés par les agents

Par note 2011/12/12433 du 27 décembre 2011, le bureau RH 1A a rappelé les modalités de prise en charge des frais de déplacements des agents dans le cadre de leur service.

Ce qu’il faut retenir :

 les agents en déplacement hors de leur résidence administrative et familiale doivent impérativement se faire délivrer un ordre de mission

 le taux de remboursement forfaitaire des repas est fixé à 15,25 € limité à 7,63 € quand l’agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé

Les agents en mission dans une résidence disposant d’un restaurant administratif se verront automatiquement rembourser du montant forfaitaire de 7,63 €.

Ceux qui sollicitent le remboursement de la somme de 15,25 € malgré la présence proche d’un restaurant administratif porteront dans la zone commentaire AGORA lors de la saisie des frais de déplacement "j’atteste sur l’honneur de ne pas avoir déjeuné au restaurant administratif".

 la 2ème classe sera automatiquement retenue au titre des remboursements pour déplacement en train. Le recours à la 1ère classe sera exceptionnellement autorisé lorsque l’intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient.

 l’agent utilisant son véhicule personnel sans y avoir été préalablement autorisé ne peut bénéficier d’aucune prise en charge de ses frais de transports