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- Nos informations: Informations diverses , année 2016
- Article publié le 05/02/2016
Compte rendu Comité technique de réseau du 28 janvier
Un comité technique de réseau présidé par Bruno Parent , Directeur Général des Finances Publiques était convoqué le 28 janvier 2016 à 14h30 avec un ordre du jour relativement lourd pour une demi journée : un point pour avis concernant un projet d’arrêté portant déconcentration des procédures d’agréments s’agissant des dispositions en matière de revenus fonciers spécifiques aux monuments historiques, un point sur la PIC (prime d’intéressement collectif) et la PRS (prime de restructuration de service), le calendrier du dialogue social et enfin un point sur la vacance d’emplois.
Ce CTR faisait suite à une longue interruption du dialogue social due au refus de transparence du Directeur général en matière de restructuration du réseau et de devenir des missions et à une journée de grève fonction publique où la DGFiP était en pointe s’agissant du niveau de mobilisation.
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