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- Nos informations: Informations diverses , année 2016
- Article publié le 05/02/2016
Du nouveau pour France Domaine, quels moyens, quelle ambition
Une communication en conseil des Ministres vient d’ériger France Domaine en Direction immobilière de l’État au sein de la DGFiP sur le modèle de la Direction de la Législation Fiscale.
Cette nouvelle direction s’appuiera sur un réseau de chefs de services régionaux disposant d’équipes renforcées et sur les préfets de régions, représentants de l’État propriétaire au niveau déconcentré.
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"Informations diverses"
, publié en 2016.
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