France Domaine : du nouveau sur les réorganisations

Un groupe de travail Domaine – Politique Immobilière de l’État (PIE), présidé par Mme Morin, cheffe du Service France Domaine, s’est tenu le mardi 12 Avril 2016. Cette réunion faisait suite à la présentation, en Conseil des Ministres du 20 janvier 2016, de la transformation du Service à Compétence Nationale France Domaine en Direction Immobilière de l’Etat rattachée à la DGFiP sur le modèle de Direction de la Législation Fiscale (DLF).

Dans ce but, le projet de décret modificatif du décret 2008-310 du 3 avril 2008 portant organisation de la DGFiP a été soumis, pour avis, au Comité Technique de Réseau (CTR) du 16 février dernier.

La délégation F.O.-DGFiP s’était alors prononcée en faveur de cette modification, considérant qu’elle accentuait l’ancrage de la mission au sein de la DGFiP.

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