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- Article publié le 18/09/2015
Réforme territoriale de l’État : Pour FO, cette réforme n’est pas ’’la NOTRe’’… !!!
Réforme territoriale de l’État Pour Force Ouvrière, cette réforme n’est pas ’’la NOTRe’’
Nous lui opposons l’unicité, l’indivisibilité, la lisibilité, la cohérence et l’égalité républicaine.
Avec la loi du 16 janvier 2015 délimitant les régions et celle du 27 janvier 2014 instaurant les métropoles, la loi portant « nouvelle organisation territoriale de la République » finalise la réforme territoriale aux conséquences désastreuses pour l’égalité de droit et l’unicité de la République.
Cette contre-réforme transforme la République construite sur l’Etat, les régions, les départements et les communes en une nation, fédération de grandes régions et métropoles, autonomes et omnipotentes ; cet éloignement des lieux de décisions supprimant toute proximité à l’action publique.
Les textes transfèrent d’innombrables missions de l’Etat aux régions, y compris en matière de politiques sociales et de l’emploi, tout en leur confiant des pouvoirs d’adaptation normative et réglementaire. A terme, il risque de ne plus y avoir de politique nationale mais 13 politiques régionales distinctes, parfois mêmes contradictoires, générant autant de droits différents ici et là.
Au travers de la loi portant une nouvelle organisation territoriale de l’État (loi NOTRé) et de celle redécoupant par fusions le paysage régional en treize entités, la réforme territoriale entrera en action dès le 1er janvier 2016. Conséquence de la restructuration régionale, les services déconcentrés de l’État seront eux aussi réorganisés. Les fonctionnaires des collectivités et les agents des services déconcentrés de l’État se préparent avec crainte à l’entrée en vigueur de ce chamboulement territorial.
Pour le"Nord-Pas-de-Calais-Picardie"…
La quatrième réunion de "l’instance interministérielle informelle de dialogue" s’est déroulée le 08 septembre dernier.
voyez ci dessous la déclinaison des differents sièges des administrations ainsi que le diaporama qui a été présenté.
- CALENDRIER PREVISIONNEL DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES EN 2016 ET 2017 (le 18/12/2015)
- Extrait de presse : la mobilité géographique ne favorise pas l’emploi pour tous (le 18/12/2015)
- Catégortie C ; carte des premières affectations après CAPN (le 09/10/2015)
- La campagne du Droit information retraite 2015 débutera le 29 septembre 2015 (le 02/10/2015)
- Informations sur le congé de paternité (le 02/10/2015)
- Carte des premières affectations agents C 2ème tranche-au 21 septembre 2015 ( avant CAPN) (le 25/09/2015)
- Liste d’aptitude C en B pour 2016 (le 31/07/2015)
- LIste d’aptitude B en A pour 2016 (le 31/07/2015)
- Guide pratique des vacances : les conseils de la DGCCRF (le 30/07/2015)
- Revue de presse actualité fonctionnaires (le 09/07/2015)
- Réforme territoriale : il est urgent d’arrêter le massacre ! (le 18/06/2015)
- Création d’un profil Facebook FO DGFIP59 (le 01/06/2015)
- SRIAS Semaine Privilège en Mobil-Home (le 15/05/2015)
- Catégorie B : carte des mutations et des coupures au stade du projet (le 28/04/2015)
- Note locale DRFIP : recours sur évaluation 2015 (le 22/04/2015)
- Carte des affectations catégorie C au 1er septembre 2015 avant CAPN (le 16/04/2015)
- Projet de charte de déconcentration : la DGFIP sous le contrôle des Préfets ? (le 15/04/2015)
- Campagne de notation entretien professionnel 2015 : Instruction DGFIP du 8 janvier 2015 et dossier FO DGFIP (le 06/04/2015)
- La cour des comptes ne veut plus que France Domaine soit rattachée à la DGFiP (le 25/03/2015)
- Reclassement C en B 2015 (le 16/03/2015)
- Zoom sur les réductions et les majorations d’ancienneté (le 16/03/2015)
- " Communes nouvelles" toujours moins de proximité de l’action publique (le 13/03/2015)
- Rapport 2014 sur l’ état de la France rapporté par Hélène Fauvel (le 07/03/2015)
- Nouveau barème 2015 pour la quotité saisissable (le 02/03/2015)
- Une " déforme terri-létale", deuxième loi de la Réforme Territoriale : loi numéro 2015-29 du 16 janvier 2015 (le 02/03/2015)
- Retraites des fonctionnaires : Le nouveau calcul de la réversion (le 02/03/2015)
- Les nouveaux paramètres de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique pour 2015 (le 02/03/2015)
- GIPA-Calcul de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour 2015 (le 02/03/2015)
- Prime de rendement (PR)- mode de calcul (le 02/03/2015)
- Z.U.S liste des structures implantées actualisé au 12 fevrier (le 13/02/2015)
- Fonctionnaires retraités : la nouvelle cible ? (le 09/02/2015)
- Simulateur liquidation retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) (le 30/01/2015)
- Prolongation en 2015 de l’indemnité dite GIPA (le 30/01/2015)
- Droits à la retraite des personnes handicapées : le décret est paru (le 23/01/2015)
- L’essentiel de la loi de finances pour 2015 (le 23/01/2015)
- Communiqué du Bureau Fédéral après la marche du 11 janvier : le temps de l’action gouvernementale est venue ! (le 16/01/2015)
- Déménagement du local syndical le 21 janvier. (le 14/01/2015)
- Action sociale : vos vacances avec VTF (le 14/01/2015)
- Rémunérations brutes par échelons (le 13/01/2015)
- Taux 2015 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (le 13/01/2015)