-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2015
- Article publié le 16/03/2015
Zoom sur les réductions et les majorations d’ancienneté
Voici quelques précisions sur les attributions de réductions d’ancienneté.
Qui apporte ?
Les agents classés dans un échelon variable ou fixe au 31 décembre N-1, y compris ceux parvenant à l’échelon terminal de leur grade au cours de l’année N
Qui peut consommer ?
Les agents apportants sauf ceux qui atteignent l’échelon terminal de leur grade au cours de l’année car la réduction serait neutralisée. 70% des agents consommant peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté sur une même année.
Le capital mois (KM) ?
Il est égal à autant de mois que 90% de l’effectif des agents d’un même corps exception faite des agents à l’échelon terminal au 31/12/N-1. Il est réparti entre les directions au prorata des agents à évaluer. S’y ajoute les reliquats N-1 non consommés. Les directions locales ont l’obligation de constituer une réserve en début de campagne d’évaluation dans la perspective d’éventuels recours. Les agents ayant atteint l’échelon terminal peuvent être valorisés. Une dotation particulière non contingentée sera prévue.
Les différents niveaux ?
Il existe 3 niveaux de réductions d’ancienneté :
•1 mois : 50% des agents pouvant consommer
•2 mois : 20% des agents pouvant consommer
•3 mois : possibilité totalement proscrite et irrecevable à la DGFIP.
Les commissions d’harmonisation ?
Chaque responsable demande une dotation en mois en fonction du nombre d’agents qu’il souhaite bonifier. La direction décide alors du montant de cette dotation, qui peut être inférieure au quota demandé. Se réunissent ensuite des commissions d’harmonisation, où les responsables peuvent, s’ils le souhaitent, défendre leur point de vue et tenter d’obtenir la dotation espérée. Charge à eux ensuite de la répartir.
- CALENDRIER PREVISIONNEL DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES EN 2016 ET 2017 (le 18/12/2015)
- Extrait de presse : la mobilité géographique ne favorise pas l’emploi pour tous (le 18/12/2015)
- Catégortie C ; carte des premières affectations après CAPN (le 09/10/2015)
- La campagne du Droit information retraite 2015 débutera le 29 septembre 2015 (le 02/10/2015)
- Informations sur le congé de paternité (le 02/10/2015)
- Carte des premières affectations agents C 2ème tranche-au 21 septembre 2015 ( avant CAPN) (le 25/09/2015)
- Réforme territoriale de l’État : Pour FO, cette réforme n’est pas ’’la NOTRe’’… !!! (le 18/09/2015)
- Liste d’aptitude C en B pour 2016 (le 31/07/2015)
- LIste d’aptitude B en A pour 2016 (le 31/07/2015)
- Guide pratique des vacances : les conseils de la DGCCRF (le 30/07/2015)
- Revue de presse actualité fonctionnaires (le 09/07/2015)
- Réforme territoriale : il est urgent d’arrêter le massacre ! (le 18/06/2015)
- Création d’un profil Facebook FO DGFIP59 (le 01/06/2015)
- SRIAS Semaine Privilège en Mobil-Home (le 15/05/2015)
- Catégorie B : carte des mutations et des coupures au stade du projet (le 28/04/2015)
- Note locale DRFIP : recours sur évaluation 2015 (le 22/04/2015)
- Carte des affectations catégorie C au 1er septembre 2015 avant CAPN (le 16/04/2015)
- Projet de charte de déconcentration : la DGFIP sous le contrôle des Préfets ? (le 15/04/2015)
- Campagne de notation entretien professionnel 2015 : Instruction DGFIP du 8 janvier 2015 et dossier FO DGFIP (le 06/04/2015)
- La cour des comptes ne veut plus que France Domaine soit rattachée à la DGFiP (le 25/03/2015)
- Reclassement C en B 2015 (le 16/03/2015)
- " Communes nouvelles" toujours moins de proximité de l’action publique (le 13/03/2015)
- Rapport 2014 sur l’ état de la France rapporté par Hélène Fauvel (le 07/03/2015)
- Nouveau barème 2015 pour la quotité saisissable (le 02/03/2015)
- Une " déforme terri-létale", deuxième loi de la Réforme Territoriale : loi numéro 2015-29 du 16 janvier 2015 (le 02/03/2015)
- Retraites des fonctionnaires : Le nouveau calcul de la réversion (le 02/03/2015)
- Les nouveaux paramètres de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique pour 2015 (le 02/03/2015)
- GIPA-Calcul de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour 2015 (le 02/03/2015)
- Prime de rendement (PR)- mode de calcul (le 02/03/2015)
- Z.U.S liste des structures implantées actualisé au 12 fevrier (le 13/02/2015)
- Fonctionnaires retraités : la nouvelle cible ? (le 09/02/2015)
- Simulateur liquidation retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) (le 30/01/2015)
- Prolongation en 2015 de l’indemnité dite GIPA (le 30/01/2015)
- Droits à la retraite des personnes handicapées : le décret est paru (le 23/01/2015)
- L’essentiel de la loi de finances pour 2015 (le 23/01/2015)
- Communiqué du Bureau Fédéral après la marche du 11 janvier : le temps de l’action gouvernementale est venue ! (le 16/01/2015)
- Déménagement du local syndical le 21 janvier. (le 14/01/2015)
- Action sociale : vos vacances avec VTF (le 14/01/2015)
- Rémunérations brutes par échelons (le 13/01/2015)
- Taux 2015 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (le 13/01/2015)