Section du NORD
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Campagne de notation entretien professionnel 2015 : Instruction DGFIP du 8 janvier 2015 et dossier FO DGFIP

Nous y sommes, les entretiens professionnels ont commencé, amenant beaucoup de questions, de désillusions de votre part.

Pour vous accompagner tout au long de la campagne "parcours du combattant", FO DGFiP Nord met à votre disposition ci-dessous :

•l’instruction 2015 des cadres A B C

•le calendrier de gestion officiel 2015 de la DG,

•le supplément F.O.-DGFiP "spécial évaluation",

•la brochure 2015 des cadres A plus.

Bien sur, n’hésitez pas à poser toutes vos questions à la section FO DGFiP Nord (fo.drfip59@dgfip.finances.gouv.fr)

Par ailleurs FO vous rappelle que :

•il n’y a plus de note chiffrée,

•50% des personnels seront bonifiés de 1 mois,

•20% des personnels auront un avancement accéléré de 2 mois,

•30% des personnels n’auront RIEN,

•les bonifications de 3 mois n’existent plus,

•une bonification obtenue cette année ne sera prise en compte qu’en 2016.
Voir ci dessous le schéma FO DGFiP "évaluation"…

Maintenant, pour votre information, au cours de l’entretien :

•Il n’y a pas de présence d’une tierce personne car l’entretien est confidentiel. Si cela est le cas, le signaler dans les observations, c’est un motif de nullité.

•L’évaluateur doit vous remettre l’avis de votre agent d’encadrement s’il existe.

•L’évaluateur doit vous remettre la fiche préparatoire à l’entretien professionnel établie par le responsable de l’unité administrative où vous étiez affecté en 2013 en cas de mutation.
A l’issue de l’entretien et dans un délai maximum de 8 jours, l’évaluateur adresse à l’agent le compte-rendu. Ce dernier dispose de 15 jours pour en prendre connaissance, le compléter si nécessaire, le signer et le transmettre par voie hiérarchique à l’autorité hiérarchique.

•L’autorité hiérarchique dispose de 15 jours pour viser ce compte-rendu et formuler ses observations et le transmettre à l’agent pour signature.

•Après visa de l’autorité hiérarchique, le chef de service notifie à l’agent l’attribution ou non d’une réduction-majoration d’ancienneté ou la mention d’alerte ou d’encouragement ou la cadence moyenne.

Après signature dans EDEN RH, qui ne vaut pas approbation, l’agent retourne, dans les 8 jours, le compte rendu à l’évaluateur pour transmission à l’autorité hiérarchique. Vous recevrez un mail dès que vous aurez la main pour aller signer votre feuille dans EDEN RH.
Vous ne pourrez signer dans EDEN (onglet "signature") que quand l’ensemble des évaluations du département auront été faites et saisies, puis validées par les agents, puis validées par les autorités hiérarchiques…
la date limite de notification (onglet "notification") est fixée mi-avril.
Attention, c’est bien la date de votre dernière signature (vers la mi-avril théoriquement) qui ouvre les délais de recours.

Attention encore, un recours hiérarchique est devenu obligatoire avant de faire un recours en CAP.

Contactez nous dès que possible car chaque étape est très importante, FO est là pour vous conseiller, vous soutenir et vous défendre tout au long de ce parcours du combattant ! "Qui ne dit mot consent" : si vous ne faites pas de demande de révision de votre notation, cela signifie aussi que vous êtes d’accord avec l’ensemble : appréciations littérales, tableau synoptique, bonification, etc…

Sachez que FO peut vous accompagner si vous demandez un entretien avec l’autorité hiérarchique dans le cadre du premier niveau de recours.

FO DGFiP Nord met à votre disposition un modèle en version modifiable ci dessous.

Le recours hiérarchique doit systématiquement être formé avant toute saisine de la CAP dans les 15 jours francs à compter de la date de la notification du compte-rendu et de l’attribution ou non des réductions-majorations d’ancienneté (date de signature par l’agent dans EDEN-RH ou date d’accusé de réception par l’agent en cas d’envoi postal).

Pour plus de détails, voir la page 90 de l’instruction 2015 consultable ci dessous.

Dans un 2ème temps, l’imprimé 100 SD est disponible en cliquant ci dessous(pour formaliser un recours en CAP).

Pour vous aider, le guide des recours 2013 est disponible également

Enfin pour éviter de subir cette "usine à gaz",… FO DGFiP exige le rétablissement d’une note chiffrée afin que chacun puisse se situer, et la garantie pour tous d’une véritable possibilité d’appel devant les CAP compétentes.

FO DGFiP reste fidèle à sa revendication : tout agent doit pouvoir être noté à la hauteur de son implication professionnelle sans quota, ni contingentement

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