Taux 2015 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

Circulaire du 24 décembre 2014

relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune NOR : RDFF1427715C

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Le secrétaire d’État chargé du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat,
Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux,
Mesdames et Messieurs les directeurs des ressources humaines
Objet : Taux 2015 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
Tableau recensant les taux applicables à compter du 1er janvier 2015 aux prestations
interministérielles à réglementation commune.