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Compte-rendu comité technique local du 07 octobre 2014
Ce comité technique local s’est tenu le 7 octobre 2014 sur le site Monnoyer à partir de 9h30. L’ordre dujour comprenait plusieurs points :
· Approbation des PV des CTL du 07/11/13 , 09/01/14 et 16/02/14.
· Mise en oeuvre opérationnelle de la réorganisation des Recettes des Finances territoriales .
· Restructuration juridique ; fermeture de la trésorerie de Lambersart .
· Rattachement du SDFDL à la Division des Affaires Foncières.
· Mise en place du nouveau régime indemnitaire .
· Point sur le SPSI.
· Questions diverses.
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2014.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2014 dans la même rubrique :
- Compte-rendu du comité technique local du 20 novembre 2014 (le 21/11/2014)
- Compte-rendu comité technique local du 13 juin 2014 (le 11/07/2014)
- Compte-rendu C.T.L 22 mai 2014 (le 06/06/2014)
- Compte-rendu CTL du 17 avril 2014 (le 28/04/2014)
- Compte-rendu Comité Technique Local du 28 mars (le 28/04/2014)
- Compte rendu du C.T.L du 17/02/2014 (avec ponts naturels) (le 19/02/2014)
- Compte rendu du CTL 22 janvier expérimentation contrôle fiscaux DIRCOFI PRS du Nord (le 05/02/2014)