COMPTE RENDU CTL DU 19 JANVIER 2021

Nous étions convies à un CTL sur le transfert des missions "hopital" des trésoreries de ARGENTAN et de L AIGLE.
Il est envisagé de transférer le 1er septembre 2021, la gestion comptable des hôpitaux réalisée actuellement par les trésoreries d’Argentan et de L’Aigle vers les départements du Calvados et de l’Eure.

Ce projet d’inscrit dans le cadre du Nouveau réseau de proximité

Dans l’Orne, une trésorerie spécialisée pour la gestion des hôpitaux ayant leur établissement support dans le département sera créée au 1er septembre 2022.

Cette trésorerie sera compétente pour la gestion de 2 GHT :
- le GHT Orne- Perche- Saonois
qui comprend :
• le CHIC Alençon Mamers (support)
• l’Hopital Local de Bellême
• le CH Marguerite de Lorraine à Mortagne
• l’Hôpital local de Sées
• le CPO de l’Orne
1
- le GHT les Collines de Normandie
• CH Jacques MONOT à Flers (support)
• CH intercommunal des Andaines (la Ferté Macé)
• CH de Vire (14)
Le transfert du secteur hôpital de la trésorerie de Vire (14) vers la nouvelle trésorerie spécialisée à Alençon est prévu le 1er septembre 2022.

La trésorerie d’Argentan gère actuellement les 6 budgets suivants en M21 :
Ces établissements dépendent du GHT Normandie-Centre,dont l’établissement support est le CHRU de Caen.
Deux Ehpad, dont la Direction est commune avec le GHT de Normandie – Centre, pourraient également être transférés (étude en cours), sans impact sur les transferts d’emplois prévus.

Le transfert des budgets cités supra est prévu le 1er septembre 2021.
Le transfert des activités secteur local de la Trésorerie d’Argentan est prévu le 1er janvier 2022.

Les directeurs ont décidé d’anticiper le transfert du secteur hôpital de la trésorerie d’Argentan afin de se caler sur les mouvements de mutation des personnels.

La trésorerie de l’Aigle gère actuellement un seul budget en M21 : celui du Centre hospitalier de l’Aigle.

Cet établissement dépend du GHT Eure – Seine Pays d’Ouche, dont l’établissement support est le CH Eure-Seine à Evreux.
Il sera ainsi transféré à la Trésorerie d’Evreux le 01/09/2021,date concomitante avec le projet de transfert des activités secteur local de la trésorerie de l’Aigle vers le SGC de Mortagne.
Cela sera concomitant avec la mise en place de la SGC et de son antenne à l’AIGLE.
 1 budget et 4 budgets annexes n’ont pas été indiqués sur l’AIGLE, cela pose problème. A l’évidence, un budget annexe suit le budget principal.

La définition du périmètre : se fait avec les Chefs de service :
1 – Toute personne qui travaille partiellement ou totalement sur la mission a vocation à être dans le périmètre. Même accessoirement.
2- Les volontaires : leur emploi va intégrer le périmètre
3- Si les emplois ne sont pas suffisants, on étend le périmètre à ceux qui travaillent accessoirement sur cette mission.
Si personne ne veut suivre, il y a une règle : l’ancienneté administrative se joue au niveau de l’indice majoré.
Il y a bien une « concurrence » entre les agents : l’emploi est transféré, pas la personne.

En attendant , ils restent en surplus sur le poste et si ils n’obtiennent pas de mutation , ils seront ALD ,"à la disposition du directeur" .
C’est la qu’intervient la fameuse phrase " dans l’intérêt du service" soit une affectation non choisie de manière volontaire, si la demande effectuée par l’agent n’est pas assez complète et surtout si il n’existe pas de poste sur ARGENTAN ,que ce soit dans le futur SDIF , ou dans le SIE départemental.

Il reste que trois agents n’auront plus de postes à la trésorerie d’ARGENTAN et deux agents à la trésorerie de l’ AIGLE au 1 septembre 2021.

Ce qui n’avait pas été expliqué comme ça il y a peu.

Il n’existe plus de garantie à la résidence et les agents deviennent des pions que l’on peut bouger en conséquence de restructurations décidées par les directeurs en concertation mais entre eux.

Le NRP fait son effet, les conséquences sont visibles ou plutôt apparaissent dorénavant. Encore une fois , ce n’est pas une prime , imposable de surcroit , qui compensera la perte d’une qualité de vie au travail.
Les risques afférents aux transport, la perte manifeste de technicité nuiront aux agents dans leur progression de carrière, mais aussi aux usagers.

Le périmètre des emplois concernés est présenté dans le tableau ci -après.

Les opérations de transfert hospitalières entre départements n’ont pas été prises en compte dans le cadre de 2021. Elles le seront pour 2022.

Les agents concernés par la réorganisation font partie du périmètre de transfert défini par le chef de service en accord avec le directeur local.

Figurent dans le périmètre, les agents affectés dans le service restructuré et exerçant totalement ou partiellement les missions transférées.

Les agents placés dans le périmètre bénéficient de priorités supra-départementales dans le cadre du mouvement national (priorité pour suivre leur emploi et missions dans le Calvados et l’Eure et/ou priorité pour un autre département limitrophe de l’Orne).

Les agents contraints de changer de résidence administrative dans le cadre de cette opération de restructuration,ont vocation à percevoir la prime de restructuration de service (PRS)
– volet mobilité géographique.

L’installation des agents qui suivraient leur mission sera de la compétence des DDFIP concernées.

Nous avons en intersyndicale voté contre ce projet

Il existe un problème au niveau de la possibilité qui est donnée par BERCY , de diffuser des messages aux agents de l’ ORNE.
Il est impossible de retirer un nom de la liste pour les collègues , qui ne souhaitent pas recevoir nos messages , ce qui est leur droit le plus strict.
La question est à l’étude, nous attendons une réponse

La direction n’a donné aucune consigne afin d’obliger les agents à poser un jour de congé Si l’agent le souhaitait seulement. Il n’était pas question d’obliger un agent a les poser.
Pour les collègues qui auraient été contraint de poser un ou des congé(s, vous pouvez en parler avec votre chef de poste et nous contacter si il y a un problème.

La DG ne fait aucune opposition à l’attribution du forfait mobilité en cas de covoiturage pour les conjoints , contrairement à la décision de la direction de l’ ORNE.
Les dossiers déposés et ayant fait l’objet d’un rejet , seront étudiés sans que la demande soit faite une nouvelle fois.
Le combat syndical n’a pas été vain , même si nous trouvons dommage d’être obligés de faire une telle démarche pour quelque chose qui nous apparaissait évident et dont le rejet apparaissait si injuste et anormal.

Nous avons demandé que le budget de la direction de l’ ORNE nous soit présenté lors du prochain CTL . La COVID nous en avait privé pour celui de 2019 et ne voyant rien venir dans les ordres du jour , nous avons émis le vœu d’un présentation , qui sera faite au prochain CTL

Les instances en audio sont très compliquées entre le son médiocre, les coupures etc. Nous avons sollicités une nouvelle fois , des réunions en présentiel dans le respect des gestes barrières bien entendu. La direction nous a signifié l’impossibilité .
Toutefois , une réunion de visio- conférence est à l’étude dans la salle de la formation professionnelle ,. Cela facilitera, nous l’espérons, les échanges qui sont particulièrement difficiles , pour les deux parties

La DG a signifié que la carte professionnelle permettait aux agents de rentrer chez eux , hors des plages de " couvre feu".
Pour ceux qui n’en disposent pas , une attestation pourra être fournie par le chef de service sur demande.
en revanche , il ne sera accordé aucune facilité horaire . le temps journalier devra être respecté avec la possibilité , tout de même , d’aménager son heure d’arrivée et son heure de sortie en fonction des obligations personnelles ( enfant ou autre).